Le propriétaire a perdu son emploi
Il s’agit du cas du cas du licenciement. Dans une telle situation, l’investisseur peut s’affranchir du respect de la durée minimale de location et ne subira aucun redressement. Attention néanmoins, il faut que l’employeur soit à l’initiative de la fin du contrat de travail. L’administration fiscale applique également d’autres conditions ici. Une personne âgée de 60 ans ou plus qui se fait licencier de son entreprise mais qui part à la retraite à taux plein ne rentre pas dans cette exception. Il en va de même lorsque l’employeur propose au salarié des offres d’emploi ou de formation.
Le propriétaire est invalide et reconnu comme tel
L’invalidité doit être suffisante pour empêcher le propriétaire investisseur de pouvoir exercer une profession quelconque et ainsi de pouvoir gagner sa vie. De la même manière l’investisseur doit avoir besoin de l’intervention d’un tiers pour la réalisation des actes de sa vie courante. L’invalidité doit obligatoirement être reconnue par un médecin
Le propriétaire est décédé
Dans ce cas, les héritiers sont en droit de revendre le bien ou de changer son mode de location sans que cela n’entraîne la remise en cause des réductions acquises par le propriétaire défunt. Aucun redressement ne peut être opérer par l’administration fiscale dans ce type de situation.
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En résumé
Cet article vous a présenté les points essentiels sur le sujet de Pinel, Duflot : peut-on revendre avant terme ?. Pour aller plus loin et adapter ces stratégies à votre situation personnelle, n'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine.
