La transmission ne se limite pas à la rédaction d''un testament. Elle se prépare, s'échelonne et s'articule avec l'ensemble de votre organisation patrimoniale : régime matrimonial, détention de vos actifs, fiscalité, protection du conjoint et équilibre entre héritiers.
Pourquoi anticiper la transmission
En l''absence d''anticipation, la succession se règle selon le cadre légal, avec une fiscalité qui peut atteindre 45 % en ligne directe et 60 % entre personnes non parentes. Anticiper permet d''étaler les transmissions, d''utiliser les abattements plusieurs fois, de protéger le conjoint survivant et d''éviter l''indivision sur des actifs peu liquides comme l''immobilier ou les parts de société.
Donations et abattements
La donation permet de transmettre de votre vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété, avec un abattement de 100 000 € par parent et par enfant renouvelable tous les quinze ans, complété par le don familial de sommes d''argent. Le présent d''usage, la donation-partage et la donation graduelle ou résiduelle répondent à des situations familiales distinctes : recomposition, écart d''âge entre enfants, volonté de préserver un actif dans la famille.
Assurance-vie et clause bénéficiaire
L''assurance-vie reste l''outil central de la transmission hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. La rédaction de la clause bénéficiaire mérite une attention particulière : démembrement de la clause, bénéficiaires successifs, répartition par quotités. Une clause mal rédigée annule une partie de l''avantage recherché.
Démembrement et immobilier
La donation de la nue-propriété permet de transmettre un actif immobilier en conservant l''usage et les revenus, avec une assiette fiscale réduite selon l''âge du donateur. La SCI familiale facilite la gestion collective et la transmission progressive de parts, à condition que les statuts et le mode de gouvernance soient conçus en cohérence avec l''objectif poursuivi.
Transmission d''entreprise et pacte Dutreil
Pour les dirigeants, le pacte Dutreil permet, sous conditions d''engagement de conservation et de fonction de direction, un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis. Sa mise en place demande une analyse préalable de la structure de détention, de l''activité éligible et de l''articulation avec la holding, la trésorerie excédentaire et le calendrier de cession.
Notre méthode
Nous procédons par un diagnostic civil et fiscal de votre situation, puis par la construction d''un plan de transmission chiffré, comparant plusieurs scénarios. La mise en œuvre est coordonnée avec votre notaire, votre avocat et votre expert-comptable, afin que chaque acte s''inscrive dans une stratégie d''ensemble et non dans une décision isolée.
Échanger sur votre situation
Un premier échange confidentiel et sans engagement permet de qualifier vos enjeux de transmission et de déterminer si un bilan patrimonial approfondi est pertinent.