Votre patrimoine ne doit pas subir vos changements de résidence. Un départ, un retour, un emploi de l’autre côté de la frontière modifient la fiscalité de vos revenus, l’accès à certaines enveloppes d’épargne et les règles applicables à votre transmission. Nous construisons une stratégie qui résiste à ces changements, avec un conseiller référent joignable où que vous soyez.
Trois situations, trois logiques
Les situations internationales n’appellent pas les mêmes réponses. La première étape consiste à identifier précisément la vôtre.
Frontalier suisse — bassin genevois
Revenus perçus en francs suisses, imposition dépendant du canton d’emploi et du statut, prévoyance professionnelle suisse (2e pilier / LPP) souvent devenue le premier actif financier du ménage, immobilier construit côté France : les décisions se prennent rarement isolément. Les sujets récurrents portent sur l’arbitrage entre 2e et 3e pilier, les conséquences d’un rachat ou d’un retrait anticipé, la gestion du risque de change entre CHF et EUR, et la constitution d’une épargne financière côté France cohérente avec l’horizon des projets.
Sur cette zone, notre conseiller référent du Pays de Gex, juriste spécialisé en fiscalité internationale, intervient de Ferney-Voltaire à Annemasse.
Expatrié et non-résident fiscal
Le départ à l’étranger fait basculer le traitement de la plupart de vos actifs. La convention fiscale conclue entre la France et votre pays de résidence détermine le lieu d’imposition de vos revenus et les mécanismes destinés à éviter la double imposition. Les points examinés portent le plus souvent sur l’immobilier locatif conservé en France et son imposition, les plus-values immobilières, l’IFI lorsque le patrimoine immobilier français dépasse le seuil, le sort des contrats d’épargne déjà ouverts, la continuité de la constitution de droits à la retraite, et la pertinence d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois lorsque la mobilité est durable : portabilité entre pays de résidence, gestion multidevise et cadre de protection du souscripteur. Notre page dédiée détaille ce cadre : assurance-vie luxembourgeoise.
Impatrié et retour en France
Le retour se prépare avant le retour. Le régime d’impatriation, lorsque ses conditions sont réunies, ouvre un traitement spécifique pendant une durée limitée. Les arbitrages réalisés avant le changement de résidence — cessions, rachats, réorganisation de la détention — n’ont pas les mêmes conséquences que les mêmes opérations réalisées après. C’est le calendrier, autant que la nature des opérations, qui détermine le résultat.
Ce que nous vérifions avec vous
Avant toute recommandation, nous établissons un socle factuel : résidence fiscale effective et critères qui la fondent, convention applicable et articles concernés, obligations déclaratives dans chaque pays, portabilité des contrats existants, régime matrimonial et loi applicable à la succession, modalités pratiques de gestion et de signature à distance. Ce travail préalable évite les décisions correctes en France mais coûteuses ailleurs, et inversement.
Notre approche
Nous travaillons en architecture ouverte : la stratégie précède la sélection des solutions. Vous disposez d’un conseiller référent unique, qui coordonne les échanges avec votre expert-comptable, votre notaire ou votre conseil fiscal local lorsque la situation le justifie. Le réseau Hexa Patrimoine apporte les compétences complémentaires nécessaires aux dossiers transfrontaliers, notamment sur la fiscalité internationale et la structuration de la détention d’actifs.
Questions fréquentes
Suis-je encore résident fiscal français après mon départ ?
La qualification repose sur des critères précis — foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques — puis sur la convention fiscale applicable en cas de double rattachement. Cette étape conditionne l’ensemble des recommandations et doit être établie avant toute décision.
Que devient mon assurance-vie française si je pars à l’étranger ?
Le contrat n’est pas nécessairement clôturé, mais son traitement fiscal en cas de rachat et lors de la transmission dépend de votre pays de résidence et de la convention applicable. Certains pays acceptent mal ce type de contrat : la question du maintien, de l’aménagement ou d’un cadre alternatif se pose au cas par cas.
Et mon plan d’épargne retraite ?
Les versements, l’avantage fiscal associé et les conditions de sortie s’apprécient au regard de votre résidence fiscale au moment du versement puis de la sortie. Un départ prolongé modifie l’intérêt d’alimenter le plan et peut justifier de réorienter l’effort d’épargne.
Comment traiter mon 2e pilier suisse ?
Maintien, rachat d’années, retrait pour un projet immobilier ou versement à la retraite : chaque option a des conséquences fiscales distinctes en Suisse et en France. Elles s’étudient au regard de votre horizon, de vos projets immobiliers et de votre lieu de résidence à la retraite.
Je conserve un bien locatif en France : qu’est-ce qui change ?
Les revenus fonciers de source française restent imposables en France selon des modalités propres aux non-résidents, avec des règles spécifiques en matière de prélèvements sociaux et de plus-value à la revente. Le mode de détention et le calendrier de cession méritent d’être réexaminés au moment du départ.
Suis-je concerné par l’IFI en tant que non-résident ?
Les non-résidents sont redevables de l’IFI sur leurs actifs immobiliers situés en France lorsque leur valeur nette taxable dépasse le seuil légal. L’assiette, les dettes déductibles et la détention via société doivent être vérifiées précisément. Notre simulateur IFI permet un premier repère.
Quand faut-il préparer mon retour en France ?
Idéalement six à douze mois avant, afin de disposer du temps nécessaire aux arbitrages qui n’ont pas le même effet avant et après le changement de résidence, et d’examiner l’éligibilité au régime d’impatriation.
Puis-je être suivi à distance ?
Oui. Les échanges, la signature des documents et le suivi de votre stratégie se tiennent à distance, avec un interlocuteur unique et des points réguliers adaptés à votre fuseau horaire.
Échanger sur votre situation
Un premier échange confidentiel et sans engagement permet de qualifier votre statut, vos enjeux fiscaux et vos projets, puis de déterminer si un bilan patrimonial approfondi est pertinent. Les éléments présentés ci-dessus sont d’ordre général : la fiscalité applicable dépend de la convention conclue avec votre pays de résidence et de votre situation personnelle.