Cession, OBO et apport-cession

L’apport-cession est une opération par laquelle un apporteur apporte les titres qu’il détient dans une société opérationnelle à une holding, en échange de titres de cette dernière.

Lorsqu’une cession de titre d’une société est réalisée, une plus-Value est en principe imposée. La différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition ou la valeur d’origine des titre est taxée.

L’apport-cession est une opération en plusieurs étapes successives, qu’il faut maîtriser dans sa chronologie et ses implications fiscales.

L’apport-cession est une opération en deux temps. D’abord, l’apporteur transfère (apporte) les titres de sa société à une holding soumise à l’IS qu’il contrôle. En échange, la holding émet des titres au profit de l’apporteur (augmentation de Capital).

L’article 150-0 B ter du CGI (Code Général des Impôts) définit un dispositif juridique central dans la gestion du patrimoine d’une entreprise lors de la cession de titres.

Le dispositif est régi par l’article 150‑0 B ter du CGI, qui prévoit le report d’imposition des plus‑values lors de l’apport de titres à une société contrôlée.

Stratégiques : fixer un prix de cession, négocier une levée de fonds ou une acquisition. Patrimoniaux : organiser une donation, une succession ou une sortie d’associé. Fiscaux : accéder à des exonérations (Dutreil, PPVE), justifier les prix de transfert.

Un management package est un dispositif permettant aux managers, dirigeants ou chefs d'entreprise et cadres clés d’une entreprise d’acquérir des titres de la société dans laquelle ils exercent leurs fonctions.

Le MBO est une transaction qui diffère des schémas traditionnels de vente, souvent réalisés avec un repreneur externe. Dans ce contexte, le vendeur cède la totalité ou une partie du capital à des cadres internes, qui bénéficient déjà d’une connaissance approfondie des rouages de l’entreprise.

L’Owner Buy Out (OBO) est une opération financière permettant à un dirigeant ou chef d'entreprise de vendre tout ou partie de son entreprise à lui-même, tout en restant majoritaire dans le capital.

Le succès de la cession d’une PME commence par une clarification des objectifs du dirigeant ou chef d'entreprise. Pourquoi souhaitez-vous céder votre entreprise ? Est-ce pour la retraite, un changement de carrière, ou simplement pour réaliser une plus-value ? Une fois ces objectifs définis, il es...

Un contrat de capitalisation permet de réaliser des placements financiers tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. C’est un instrument financier semblable à un contrat d’assurance-vie.

Depuis la promulgation de la loi Hamon en 2014, les cédants d’entreprises ont l’obligation d’informer tous les salariés de leur démarche de cession. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et quel que soit le type de cession (vente de fonds de commerce, ...