Les avantages du Mariage
Parmi les types d’union, le Mariage reste celui avec le plus d’avantages. Le contrat de mariage laisse un choix de régimes matrimoniaux très diversifiés. Il existe plusieurs types, comme les régimes communautaires et les régimes séparatistes.
Si le couple ne choisit pas de régime matrimonial particulier, le régime par défaut sera celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lors de la succession, le mariage permet une plus grande protection du survivant. Le conjoint restant devient l’héritier légal. Et ce malgré l’absence de testament et il y a une exonération des droits de succession. A noter aussi que le conjoint en vie peut percevoir la retraite du conjoint décédé par la réversion de la pension de retraite ce qui n’est pas le cas pour le Pacs.
Lors d’un mariage, les époux ont le choix entre conserver leur nom, prendre le nom de leur conjoint, ou accoler les deux noms.
Les avantages du PACS
Le PACS (pacte civil de solidarité) est lui aussi un contrat. Il offre aux couples non mariés la possibilité de former une vie commune avec plusieurs droits proches du mariage.
Les principales différences se situent dans les formalités à accomplir, et les avantages lors d’une succession.
Avec un PACS, lors d’une succession, il est obligatoire de réaliser un testament afin de permettre au partenaire en vie d’en hériter. S’il n’y a pas de testament, il n’aura vocation à rien.
L’avantage par rapport au mariage demeure les dispositions concernant la rupture, comme la signature. En effet, il suffit de se présenter chez un notaire ou en mairie pour signer le Pacs. Ici, pas de publication des bancs à la Mairie. Quant à la rupture du contrat, elle peut être faite de manière unilatérale (par un seul des partenaires) ou par le consentement des deux partenaires. Alors qu’un divorce se fait par une procédure publique et plus longue.
Le concubinage ou l’union libre : Moins de protections
Le concubinage est possible pour deux personnes vivant en couple sans être mariés ni pacsés. Un statut ouvert à tous depuis 1999. Les concubins n’ont pas pas d’obligations l’un envers l’autre. C’est la totale liberté.
Du coté patrimoine, les concubins adoptent le principe de la séparation des biens. Chacun est propriétaire de ses biens avant et pendant le concubinage. Il y a toujours la possibilité de posséder un bien en indivision pour indiquer la part de chacun dans l’acte d’acquisition.
Lors de la succession, l’union libre ne réserve aucun droit au concubin restant, sauf si un testament a été rédigé en faveur du concubin restant.
En bref
Pour les plus pessimistes, on vous prépare un dossier sur le divorce un peu plus tard dans l’année.
Toute l’équipe HEXA Patrimoine reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter.
En résumé
Cet article vous a présenté les points essentiels sur le sujet de Mariage, PACS, Concubinage...Quelles options pour les couple. Pour aller plus loin et adapter ces stratégies à votre situation personnelle, n'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine.
