--- title: "Statut du bailleur privé : vers un nouveau tournant | HEXA Patrimoine" description: "Le statut du bailleur privé expliqué : avantages fiscaux, conditions et impact sur le marché immobilier en 2025." lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Statut du bailleur privé : vers un nouveau tournant", "description": "Le statut du bailleur privé expliqué : avantages fiscaux, conditions et impact sur le marché immobilier en 2025.", "author": { "@type": "Person", "name": "Sébastien MARTINEZ", "url": "https://www.linkedin.com/in/s%C3%A9bastien-martinez-05944831/" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2025-10-23T07:44:36+00:00", "dateModified": "2026-08-21T13:49:58.442778+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/1886d88a-9954-4d9d-8ddf-dd6ccf9136bb/2025-10-HAUSMANIEN-2.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/statut-bailleur-prive" }, "wordCount": 8815, "articleSection": "SCPI & Immobilier", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "SCPI & Immobilier", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/immobilier" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Statut du bailleur privé : vers un nouveau tournant", "item": "https://hexa-patrimoine.com/statut-bailleur-prive" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Statut du bailleur privé : vers un nouveau tournant](/__l5e/assets-v1/1886d88a-9954-4d9d-8ddf-dd6ccf9136bb/2025-10-HAUSMANIEN-2.png) [SCPI & Immobilier](/blog/categorie/immobilier) # Statut du bailleur privé : vers un nouveau tournant 23 octobre 2025 6 min de lecture Sébastien MARTINEZ [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [SCPI & Immobilier](/blog/categorie/immobilier)/ Statut du bailleur privé : vers un nouveau tournant Le terme bailleur privé désigne un propriétaire qui met en location un ou plusieurs logements, hors secteur social, dans un cadre privé. Ainsi, un bailleur privé n’est pas un bailleur social ni une structure institutionnelle, mais un particulier (ou une SCI familiale) qui souhaite générer un re... Sommaire Sommaire - [Statut bailleur privé : définition et contexte](#statut-bailleur-prive-definition-et-contexte) - [Qui est concerné par ce statut ?](#qui-est-concerne-par-ce-statut) - [Pourquoi ce statut refait-surface maintenant ?](#pourquoi-ce-statut-refait-surface-maintenant) - [Statut bailleur privé : les grandes mesures envisagées](#statut-bailleur-prive-les-grandes-mesures-envisagees) - [Amortissement fiscal et déductions renforcées](#amortissement-fiscal-et-deductions-renforcees) - [Logements neufs et anciens : une ouverture plus large](#logements-neufs-et-anciens-une-ouverture-plus-large) - [Conditions à respecter : loyers, performances énergétiques, durée](#conditions-a-respecter-loyers-performances-energetiques-duree) - [Statut bailleur privé : avantages pour le bailleur et l’investissement](#statut-bailleur-prive-avantages-pour-le-bailleur-et-l-investissement) - [Optimisation de la fiscalité et rentabilité accrue](#optimisation-de-la-fiscalite-et-rentabilite-accrue) - [Un cadre moderne et simplifié](#un-cadre-moderne-et-simplifie) - [Impact sur le marché locatif et la création de logements](#impact-sur-le-marche-locatif-et-la-creation-de-logements) - [Statut bailleur privé : risques et limites à anticiper](#statut-bailleur-prive-risques-et-limites-a-anticiper) - [Adoption encore incertaine](#adoption-encore-incertaine) - [Conditions strictes et contrôle accru](#conditions-strictes-et-controle-accru) - [Impact pour l’investissement dans l’ancien et les passoires thermiques](#impact-pour-l-investissement-dans-l-ancien-et-les-passoires-thermiques) - [Statut bailleur privé : comment s’y préparer en tant que bailleur ou propriétaire ?](#statut-bailleur-prive-comment-s-y-preparer-en-tant-que-bailleur-ou-proprietaire) - [Audit de votre patrimoine locatif](#audit-de-votre-patrimoine-locatif) - [Adapter sa stratégie locative et patrimoniale](#adapter-sa-strategie-locative-et-patrimoniale) - [Suivi réglementaire et législatif](#suivi-reglementaire-et-legislatif) - [Conclusion](#conclusion) - [Articles connexes](#articles-connexes) ## Statut bailleur privé : définition et contexte ### Qui est concerné par ce statut ? Le terme **bailleur privé** désigne un propriétaire qui **met en location un ou plusieurs logements**, hors secteur social, **dans un cadre privé**. Ainsi, un bailleur privé n’est pas un bailleur social ni une structure institutionnelle, mais un particulier (ou une SCI familiale) qui souhaite générer un revenu locatif en tant qu’investisseur immobilier. Dans le cadre du statut envisagé, ce propriétaire-bailleur pourrait bénéficier d’un cadre fiscal plus favorable, simplifié, et conçu pour encourager l’investissement locatif sur le long terme. ### Pourquoi ce statut refait-surface maintenant ? Le marché locatif présente des signes d’affaiblissement. Le nombre de logements neufs acquis par des investisseurs particuliers a **fortement diminué.** De plus, les propriétaires bailleurs privés dénoncent un **flou légal** et **fiscal** qui freine leurs projets, en dépit des besoins de logements dans les zones tendues. Dans ce contexte, le gouvernement et le Parlement envisagent la création d’un [statut bailleur privé](https://www.ecologie.gouv.fr/presse/statut-du-bailleur-prive-levier-gagnant-tous) qui serait intégré dans le projet de loi de finances 2026 via un amendement. [Vous souhaitez investir en immobilier ? Voici les 6 pièges à éviter](/hexa-patrimoine) ## Statut bailleur privé : les grandes mesures envisagées ### Amortissement fiscal et déductions renforcées Le futur statut prévoit un mécanisme d’amortissement du bien loué, permettant au bailleur privé de déduire chaque année une fraction de la valeur du logement sur les revenus fonciers imposables. Pour les logements neufs, **un taux d’environ 4 % à 5 % par an est évoqué**. Pour l’ancien, un amortissement d’environ 4 %, sous condition de travaux d’au moins 15 % de la valeur du bien, pourrait être mis en place. À cela pourraient s’ajouter des bonus si le bailleur accepte un loyer modéré ou des conditions d’engagement (ex. durée minimale de location). ### Logements neufs et anciens : une ouverture plus large Contrairement à certains dispositifs comme le Dispositif Pinel, qui se limitaient au neuf, le statut bailleur privé vise à couvrir aussi le parc ancien. Ce caractère « neuf et ancien » est un élément clé pour les propriétaires bailleurs souhaitant diversifier. Cela signifie que tout logement mis en location pourrait potentiellement bénéficier du statut, à condition de respecter les engagements associés (travaux, loyers, durée). ### Conditions à respecter : loyers, performances énergétiques, durée Le bailleur privé devra accepter certaines contreparties. Par exemple, le loyer peut devoir être fixé à un niveau inférieur au marché (« loyer modéré ») pour bénéficier du bonus fiscal. De plus, une amélioration de la performance énergétique du logement pourrait être exigée, notamment pour les biens anciens. La durée de mise en location minimale est également évoquée : l’engagement à louer pendant plusieurs années serait requis pour bénéficier durablement de l’avantage. _Pour comprendre comment structurer un projet fiscalement optimisé, consultez notre guide : [Qu’est-ce que l’apport-cession ?](/blog/apport-cession)_ ## Statut bailleur privé : avantages pour le bailleur et l’investissement ### Optimisation de la fiscalité et rentabilité accrue Le statut permettrait au bailleur privé de voir ses revenus fonciers imposables réduits grâce à l’amortissement, à la déduction élargie des charges et à la stabilité du cadre fiscal. En pratique, cela se traduirait par un meilleur rendement locatif net, une gestion plus sereine de l’investissement immobilier et une vision sur le futur plus claire. Pour un propriétaire dans une logique locative, ce statut pourrait faire la différence entre un **rendement faible** et une **approche patrimoniale structurée**. ### Un cadre moderne et simplifié Le dispositif est conçu pour offrir aux investisseurs une visibilité fiscale et un régime plus simple que l’assemblage de multiples dispositifs actuels. Pour le bailleur privé, cela signifie une gestion allégée, des choix plus clairs entre neuf et ancien, et un meilleur pilotage de l’investissement dans l’immobilier locatif. ### Impact sur le marché locatif et la création de logements En soutenant les bailleurs privés, le dispositif entend relancer l’offre de logements, en particulier dans les zones tendues. Cela peut avoir un impact positif pour les locataires, en augmentant le nombre de logements accessibles, mais aussi pour le marché global de l’immobilier. ![statut bailleur privé](/__l5e/assets-v1/1886d88a-9954-4d9d-8ddf-dd6ccf9136bb/2025-10-HAUSMANIEN-2.png) statut bailleur privé ## Statut bailleur privé : risques et limites à anticiper ### Adoption encore incertaine Le statut reste à ce jour proposé, non encore définitivement adopté. Le texte dépendra des arbitrages budgétaires et des débats parlementaires. Les bailleurs privés doivent donc envisager cette perspective avec prudence et ne pas compter exclusivement sur sa mise en œuvre avant de prendre des décisions majeures. ### Conditions strictes et contrôle accru Les engagements liés au statut (loyer modéré, travaux, durée) impliquent des risques : non-respect des conditions = perte de l’avantage, voire reprise ou redressement fiscal. Il faudra en outre respecter les normes de gestion, de décence, de performance énergétique, et tenir une comptabilité rigoureuse. ### Impact pour l’investissement dans l’ancien et les passoires thermiques Pour un investisseur qui possède un bien ancien nécessitant des travaux lourds, le statut peut devenir attractif, mais les coûts restent élevés. Il convient d’évaluer la rentabilité après amortissement, travaux, et gestion. De plus, les contraintes liées à la rénovation énergétique peuvent grever le retour sur investissement. [Demandez votre audit patrimonial personnalisé](https://hexa-conseil.fr/gestion-patrimoine?utm_source=BLOG&utm_medium=article&utm_campaign=statut_bailleur_priv%C3%A9%20rel=) ## Statut bailleur privé : comment s’y préparer en tant que bailleur ou propriétaire ? ### Audit de votre patrimoine locatif Chaque bailleur privé doit d’abord analyser son parc, ses loyers, ses charges, ses travaux à prévoir, et son régime fiscal actuel. Cela permet d’anticiper l’impact potentiel du nouveau statut. Un bilan patrimonial est recommandé pour cadrer stratégie, gestion et fiscalité. ### Adapter sa stratégie locative et patrimoniale Le bailleur peut alors décider : investir dans le neuf ou dans l’ancien, accepter un loyer modéré, réaliser des travaux énergétiques, choisir entre location nue ou meublée. Il convient aussi d’anticiper les conditions du statut : durée d’engagement, plafonnement des loyers, etc. ### Suivi réglementaire et législatif Il est essentiel pour le bailleur privé de suivre l’évolution du texte parlementaire, les débats budgétaires, l’entrée en vigueur éventuelle du statut, et les modalités d’application. Comme le rappelle le ministère, « rien n’est figé ».  ## Conclusion Le statut bailleur privé représente une opportunité majeure pour tout propriétaire qui souhaite investir dans l’immobilier locatif avec un horizon patrimonial clair. Il permettrait d’allier rentabilité, sécurité fiscale et gestion simplifiée tout en contribuant à la création de logements dans un contexte tendu. Chez Hexa Patrimoine, nous accompagnons les bailleurs privés et investisseurs immobiliers à adapter leur stratégie, à bâtir une gestion patrimoniale sur-mesure et à anticiper les évolutions de la fiscalité. _Le présent article a pour but **d’informer**. Il ne remplace en aucun cas un accompagnement personnalisé ni les conseils d’un professionnel qualifié en gestion de patrimoine. Chaque situation étant unique, un audit spécifique est indispensable avant toute décision fiscale ou financière._ [Discutez de votre situation avec l’un de nos conseillers](https://hexa-conseil.fr/gestion-patrimoine?utm_source=BLOG&utm_medium=article&utm_campaign=statut_bailleur_prive) * * * > **Investissez dans l'immobilier avec un accompagnement sur-mesure. HEXA Patrimoine vous aide à choisir les meilleures SCPI et stratégies immobilières.** > > [Découvrir nos solutions immobilières](/etude-patrimoniale) * * * ## Articles connexes - [Taxe foncière : calcul, exonérations et plafonnement](/blog/taxe-fonciere) - [Location meublée touristique et saisonnière](/blog/location-meublee-touristique-et-saisonniere) - [Loi Duflot : Transformer l'investissement immobilier](/blog/loi-duflot) - [Taxation sur le rachat d'actions : comment ça marche ?](/blog/taxation-rachat-dactions) Sommaire Sommaire - [Statut bailleur privé : définition et contexte](#statut-bailleur-prive-definition-et-contexte) - [Qui est concerné par ce statut ?](#qui-est-concerne-par-ce-statut) - [Pourquoi ce statut refait-surface maintenant ?](#pourquoi-ce-statut-refait-surface-maintenant) - [Statut bailleur privé : les grandes mesures envisagées](#statut-bailleur-prive-les-grandes-mesures-envisagees) - [Amortissement fiscal et déductions renforcées](#amortissement-fiscal-et-deductions-renforcees) - [Logements neufs et anciens : une ouverture plus large](#logements-neufs-et-anciens-une-ouverture-plus-large) - [Conditions à respecter : loyers, performances énergétiques, durée](#conditions-a-respecter-loyers-performances-energetiques-duree) - [Statut bailleur privé : avantages pour le bailleur et l’investissement](#statut-bailleur-prive-avantages-pour-le-bailleur-et-l-investissement) - [Optimisation de la fiscalité et rentabilité accrue](#optimisation-de-la-fiscalite-et-rentabilite-accrue) - [Un cadre moderne et simplifié](#un-cadre-moderne-et-simplifie) - [Impact sur le marché locatif et la création de logements](#impact-sur-le-marche-locatif-et-la-creation-de-logements) - [Statut bailleur privé : risques et limites à anticiper](#statut-bailleur-prive-risques-et-limites-a-anticiper) - [Adoption encore incertaine](#adoption-encore-incertaine) - [Conditions strictes et contrôle accru](#conditions-strictes-et-controle-accru) - [Impact pour l’investissement dans l’ancien et les passoires thermiques](#impact-pour-l-investissement-dans-l-ancien-et-les-passoires-thermiques) - [Statut bailleur privé : comment s’y préparer en tant que bailleur ou propriétaire ?](#statut-bailleur-prive-comment-s-y-preparer-en-tant-que-bailleur-ou-proprietaire) - [Audit de votre patrimoine locatif](#audit-de-votre-patrimoine-locatif) - [Adapter sa stratégie locative et patrimoniale](#adapter-sa-strategie-locative-et-patrimoniale) - [Suivi réglementaire et législatif](#suivi-reglementaire-et-legislatif) - [Conclusion](#conclusion) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Sébastien MARTINEZ](/__l5e/assets-v1/f709cd97-d1a2-4462-b6bd-54d933eed337/2023-07-Sebastien-MARTINEZ.png) Sébastien MARTINEZ Fondateur & Président - HEXA Patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/s%C3%A9bastien-martinez-05944831/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Sébastien MARTINEZ](/__l5e/assets-v1/f709cd97-d1a2-4462-b6bd-54d933eed337/2023-07-Sebastien-MARTINEZ.png) À propos de l'auteur Sébastien MARTINEZ Fondateur & Président - HEXA Patrimoine Diplômé Expert en gestion de patrimoine, il cumule plus de 24 ans d'expertise métier en gestion privée. Il supervise le conseil patrimonial, la stratégie d'investissement et les relations partenaires. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/s%C3%A9bastien-martinez-05944831/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) § À lire aussi ## Dans la thématique SCPI & Immobilier [ ![Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif en 2026](/__l5e/assets-v1/8d0f61d9-67e5-4c47-9faa-3e8a075c4305/2026-03-IMAGE-SITE-INTERNET-23-1.png) ](/loi-jeanbrun) SCPI & Immobilier [ ## Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif en 2026 ](/loi-jeanbrun) Le dispositif Jeanbrun est une mesure législative conçue pour encourager l’investissement dans l’immobilier résidentiel. Contrairement à d’anciennes mesures, cette loi s’articule autour d’un mécanisme d’amortissement accéléré, permettant de déduire une partie du prix d’acquisition de ses revenus ... Hexa Patrimoine 3 mars 2026 · 1 min [ ![Taxe foncière : calcul, exonérations et plafonnement](/__l5e/assets-v1/8e226937-bbf1-4aaa-89e4-17883a0c444b/2024-09-76.png) ](/taxe-fonciere) SCPI & Immobilier [ ## Taxe foncière : calcul, exonérations et plafonnement ](/taxe-fonciere) La taxe foncière est un impôt payé par toute personne qui détient un titre de propriété sur un logement, un immeuble ou un terrain au 1er janvier de l’année. Elle finance principalement : Hexa Patrimoine 29 avril 2025 · 1 min [ ![Augmentation frais de notaire en 2025](/__l5e/assets-v1/03d07ae3-47dd-4394-95af-9ab40e720729/2025-02-IMAGE-SITE-INTERNET-5.png) ](/augmentation-des-frais-de-notaire-en-2025) SCPI & Immobilier [ ## Augmentation frais de notaire en 2025 ](/augmentation-des-frais-de-notaire-en-2025) Les frais de notaire sont principalement composés de taxes perçues par l’État et les collectivités locales. Contrairement à ce que leur nom laisse penser, seule une faible part de ces frais revient au notaire. Hexa Patrimoine 18 février 2025 · 1 min [Voir toute la thématique](/blog/categorie/immobilier) ![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png) Conseil et gestion de patrimoine depuis 2008. Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Tél. 04 72 28 10 45. Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF et membre de l'ANACOFI-CIF sous le numéro **E001757**. Courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro **08 044 778** ([www.orias.fr](https://www.orias.fr)). Titulaire d'une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° **CPI 69012016000015204**, délivrée par la CCI de Lyon et Saint-Étienne. Numéro de déclaration d'activité de formation 84692393269. Conseil en investissement « non indépendant » au sens de l'article 325-5 du RGAMF. Couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences légales. [Mentions réglementaires complètes](/mentions-legales). © MMXXVI · Hexa Patrimoine — Tous droits réservés [Mentions légales](/mentions-legales)[Confidentialité](/confidentialite)[Cookies](/cookies) Ce site utilise des cookies pour mesurer son audience et améliorer votre expérience. [En savoir plus](/cookies) AccepterRefuserPersonnaliser