--- title: "Relancer la construction de logements : les 10 mesures phare | HEXA Patrimoine" description: "Relancer la Relancer la construction de logements : plan ambitieux du gouvernement visant à stimuler la construction de logements en France." lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Relancer la construction de logements : les 10 mesures phares", "description": "Relancer la Relancer la construction de logements : plan ambitieux du gouvernement visant à stimuler la construction de logements en France.", "author": { "@type": "Person", "name": "Laurence Martinez" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2024-03-13T13:53:39+00:00", "dateModified": "2026-08-19T16:06:49.970652+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/c402e815-6a37-4967-8c39-1f629382e36b/2024-03-IMAGE-SITE-INTERNET-20-1.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/relancer-la-construction-de-logements" }, "wordCount": 5788, "articleSection": "SCPI & Immobilier", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "SCPI & Immobilier", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/immobilier" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Relancer la construction de logements : les 10 mesures phares", "item": "https://hexa-patrimoine.com/relancer-la-construction-de-logements" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Relancer la construction de logements : les 10 mesures phares](/__l5e/assets-v1/c402e815-6a37-4967-8c39-1f629382e36b/2024-03-IMAGE-SITE-INTERNET-20-1.png) [SCPI & Immobilier](/blog/categorie/immobilier) # Relancer la construction de logements : les 10 mesures phares 13 mars 2024 4 min de lecture Laurence Martinez [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [SCPI & Immobilier](/blog/categorie/immobilier)/ Relancer la construction de logements : les 10 mesures phares Le premier chantier se concentre sur l’accélération et la modernisation des procédures d’aménagement pour stimuler la production de logements neufs. La mesure clé est l’introduction du permis d’aménager multi-sites, permettant de déposer un seul permis pour plusieurs projets, simplifiant ainsi gr... Sommaire Sommaire - [1\\. Permis d’aménager multi-sites : Simplification des procédures](#1-permis-d-amenager-multi-sites-simplification-des-procedures) - [2\\. Règles d’urbanisme par zone : Uniformisation et efficacité](#2-regles-d-urbanisme-par-zone-uniformisation-et-efficacite) - [3\\. Accélération de l’obtention des permis de construire : Fluidité dans les zones d’aménagement](#3-acceleration-de-l-obtention-des-permis-de-construire-fluidite-dans-les-zones-d-amenagement) - [4\\. Densification en lotissement : Flexibilité accrue](#4-densification-en-lotissement-flexibilite-accrue) - [5\\. Numérisation des autorisations d’urbanisme : Vers une gestion plus efficace](#5-numerisation-des-autorisations-d-urbanisme-vers-une-gestion-plus-efficace) - [6\\. Simplification de la régularisation des autorisations d’urbanisme](#6-simplification-de-la-regularisation-des-autorisations-d-urbanisme) - [7\\. Sécurisation des porteurs de projet : Introduction des certificats de projet](#7-securisation-des-porteurs-de-projet-introduction-des-certificats-de-projet) - [8\\. Raccourcissement des délais de recours : économies et efficacité](#8-raccourcissement-des-delais-de-recours-economies-et-efficacite) - [9\\. Traitement plus rapide des recours](#9-traitement-plus-rapide-des-recours) - [10\\. Innovation et digitalisation du secteur](#10-innovation-et-digitalisation-du-secteur) - [Pour conclure](#pour-conclure) - [Ces contenus peuvent aussi vous intéresser :](#ces-contenus-peuvent-aussi-vous-interesser) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) ## 1\. Permis d’aménager multi-sites : Simplification des procédures Le premier chantier se concentre sur l’accélération et la modernisation des procédures d’aménagement pour stimuler la production de logements neufs. La mesure clé est l’introduction du permis d’aménager multi-sites, permettant de déposer un seul permis pour plusieurs projets, simplifiant ainsi grandement l’instruction des demandes. ![Relance du secteur du logement en France : Les 10 mesures phares du gouvernement](/__l5e/assets-v1/2252601d-dd89-4a6a-a342-030289d70feb/2024-03-IMAGE-SITE-INTERNET-21-2.png) Relance du secteur du logement en France : Les 10 mesures phares du gouvernement ## 2\. Règles d’urbanisme par zone : Uniformisation et efficacité La deuxième mesure vise à uniformiser les règles d’urbanisme sur l’ensemble d’un périmètre, plutôt que de les appliquer lot par lot. Cette approche vise à accélérer le processus d’aménagement en évitant les complications liées à des règles trop fragmentées. ![Relancer la construction de logements](/__l5e/assets-v1/34898c47-9348-4ee1-b56d-5ee50f94aa1f/2024-03-IMAGE-SITE-INTERNET-24-1.png) Relancer la construction de logements ## 3\. Accélération de l’obtention des permis de construire : Fluidité dans les zones d’aménagement Pour accélérer la construction, le gouvernement prévoit de simplifier l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement. Cette initiative vise à réduire les délais et à augmenter l’efficacité des processus d’approbation. ![Relancer la construction de logements](/__l5e/assets-v1/45523917-80c1-4b64-929d-8e1250c02a10/2024-03-IMAGE-SITE-INTERNET-19-1.png) Relancer la construction de logements ## 4\. Densification en lotissement : Flexibilité accrue La quatrième mesure offre aux propriétaires plus de flexibilité pour modifier le règlement de lotissement. Cette flexibilité est cruciale pour encourager la densification et répondre à la demande croissante de logements. ## 5\. Numérisation des autorisations d’urbanisme : Vers une gestion plus efficace Le plan prévoit l’accélération de la numérisation des autorisations d’urbanisme, rendant les processus plus efficaces et plus accessibles. Cela inclut l’introduction de permis de construire électroniques et la garantie d’échanges dématérialisés avec l’administration. [Discutons en](/contactez-nous) ## 6\. Simplification de la régularisation des autorisations d’urbanisme Afin de faciliter la régularisation des autorisations, le gouvernement propose un formulaire simple et adapté, visant à simplifier les démarches administratives pour les acteurs du secteur. [Discutons en](/contactez-nous) ![Relancer la construction de logements](/__l5e/assets-v1/3a0ee0ec-c31c-43ed-ac90-0334b077d025/2024-03-IMAGE-SITE-INTERNET-22-1.png) Relancer la construction de logements ## 7\. Sécurisation des porteurs de projet : Introduction des certificats de projet Les certificats de projet visent à sécuriser les porteurs de projet en amont, offrant une visibilité claire sur les procédures, régimes et décisions applicables, ainsi qu’un calendrier d’instruction. ![Relancer la construction de logements](/__l5e/assets-v1/6917a479-0622-4bc2-a737-7e0d83888e74/2024-03-IMAGE-SITE-INTERNET-23-1.png) Relancer la construction de logements ## 8\. Raccourcissement des délais de recours : économies et efficacité Cette mesure vise à raccourcir les délais de recours pour économiser sur les coûts et accélérer la réalisation des projets. ## 9\. Traitement plus rapide des recours Le gouvernement s’engage à identifier les leviers permettant de statuer plus rapidement sur les recours, accélérant ainsi la mise en œuvre des projets en zone tendue. [Contactez-nous](/contactez-nous) ## 10\. Innovation et digitalisation du secteur Enfin, le plan prévoit l’innovation et la digitalisation du secteur du logement, en intégrant des technologies modernes pour optimiser les processus de construction et de gestion. [Contactez-nous](/contactez-nous) ## Pour conclure Ces 10 mesures du gouvernement français représentent une étape importante dans la relance du secteur du logement. Elles visent à accélérer la construction de logements, à simplifier les procédures administratives, et à intégrer des solutions numériques innovantes. Ces initiatives, si mises en œuvre avec succès, promettent de transformer le paysage du logement en France, en améliorant l’efficacité, en augmentant l’offre de logements et en facilitant l’accès à des logements abordables pour tous. Ce plan marque un engagement significatif envers un avenir où le logement est accessible, durable et adapté aux besoins d’une population croissante. _Note : Cet article est à titre informatif et ne remplace pas un conseil fiscal professionnel. Pour des conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter l’un de nos conseillers Hexa Patrimoine._ ## Ces contenus peuvent aussi vous intéresser : ## En résumé Cet article vous a présenté les points essentiels sur le sujet de **Relancer la construction de logements : les 10 mesures phare**. Pour aller plus loin et adapter ces stratégies à votre situation personnelle, n'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine. * * * ## Articles connexes - [Taxe foncière : calcul, exonérations et plafonnement](/blog/taxe-fonciere) - [Location meublée touristique et saisonnière](/blog/location-meublee-touristique-et-saisonniere) - [Loi Duflot : Transformer l'investissement immobilier](/blog/loi-duflot) - [Taxation sur le rachat d'actions : comment ça marche ?](/blog/taxation-rachat-dactions) Sommaire Sommaire - [1\\. Permis d’aménager multi-sites : Simplification des procédures](#1-permis-d-amenager-multi-sites-simplification-des-procedures) - [2\\. Règles d’urbanisme par zone : Uniformisation et efficacité](#2-regles-d-urbanisme-par-zone-uniformisation-et-efficacite) - [3\\. Accélération de l’obtention des permis de construire : Fluidité dans les zones d’aménagement](#3-acceleration-de-l-obtention-des-permis-de-construire-fluidite-dans-les-zones-d-amenagement) - [4\\. Densification en lotissement : Flexibilité accrue](#4-densification-en-lotissement-flexibilite-accrue) - [5\\. Numérisation des autorisations d’urbanisme : Vers une gestion plus efficace](#5-numerisation-des-autorisations-d-urbanisme-vers-une-gestion-plus-efficace) - [6\\. Simplification de la régularisation des autorisations d’urbanisme](#6-simplification-de-la-regularisation-des-autorisations-d-urbanisme) - [7\\. Sécurisation des porteurs de projet : Introduction des certificats de projet](#7-securisation-des-porteurs-de-projet-introduction-des-certificats-de-projet) - [8\\. Raccourcissement des délais de recours : économies et efficacité](#8-raccourcissement-des-delais-de-recours-economies-et-efficacite) - [9\\. Traitement plus rapide des recours](#9-traitement-plus-rapide-des-recours) - [10\\. Innovation et digitalisation du secteur](#10-innovation-et-digitalisation-du-secteur) - [Pour conclure](#pour-conclure) - [Ces contenus peuvent aussi vous intéresser :](#ces-contenus-peuvent-aussi-vous-interesser) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) À propos de l'auteur Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine Diplômée en ingénierie commerciale avec 19 ans d'expérience, elle pilote le développement de la franchise : structuration du réseau, recrutement et programme Qualiopi. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. 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Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. 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