--- title: "Protéger et transmettre son patrimoine numérique - Hexa patr | HEXA Patrimoine" description: "Comment faire en sorte de protéger son patrimoine numérique et de le transmettre dans les meilleures conditions ?" lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Protéger et transmettre son patrimoine numérique - Hexa patrimoine", "description": "Comment faire en sorte de protéger son patrimoine numérique et de le transmettre dans les meilleures conditions ?", "author": { "@type": "Person", "name": "Laurence Martinez" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2021-11-04T11:18:34+00:00", "dateModified": "2026-08-19T16:06:49.970652+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/55a657fc-1d5f-4481-a922-7b5aa018e363/2023-09-patrimoine-numerique-fond-vert.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/patrimoine-numerique" }, "wordCount": 3697, "articleSection": "Fiscalité & Impôts", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "Fiscalité & Impôts", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/fiscalite" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Protéger et transmettre son patrimoine numérique - Hexa patrimoine", "item": "https://hexa-patrimoine.com/patrimoine-numerique" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Protéger et transmettre son patrimoine numérique - Hexa patrimoine](/__l5e/assets-v1/55a657fc-1d5f-4481-a922-7b5aa018e363/2023-09-patrimoine-numerique-fond-vert.png) [Fiscalité & Impôts](/blog/categorie/fiscalite) # Protéger et transmettre son patrimoine numérique - Hexa patrimoine 4 novembre 2021 2 min de lecture Laurence Martinez [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [Fiscalité & Impôts](/blog/categorie/fiscalite)/ Protéger et transmettre son patrimoine numérique - Hexa patrimoine Sans définition légale précise, le patrimoine numérique sert plutôt à désigner les biens possédant un support de diffusion immatériel. On peut également désigner ce type de patrimoine par d’autres appellations, comme une « vie numérique » ou des « données numériques ». Sommaire Sommaire - [Héritiers d’un patrimoine numérique : quels sont vos droits ?](#heritiers-d-un-patrimoine-numerique-quels-sont-vos-droits) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) Sans définition légale précise, **le patrimoine numérique** sert plutôt à désigner les biens possédant un support de diffusion immatériel. On peut également désigner ce type de patrimoine par d’autres appellations, comme une « vie numérique » ou des « données numériques ». Les activités réalisées sur Internet et donnant lieu à des gains immatériels peuvent être de différentes sortes. Certaines ont une valeur économique et doivent être protégées comme le serait un patrimoine matériel. Cela notamment si le défunt possède des cryptomonnaies ou des NFTs (_non-fungible token_) dont on parle beaucoup en ce moment. Les NFTs peuvent également se transmettre par voie successorale ou par donation. Ils doivent donc être protégés comme faisant partie du patrimoine numérique. ## Héritiers d’un patrimoine numérique : quels sont vos droits ? La loi du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 7 octobre 2016, prévoit aujourd’hui que les droits de chacun au regard de ses données numériques personnelles sont conservés après sa mort. Cette loi vise spécifiquement les biens immatériels et données en ligne. Les droits sont conservés provisoirement à la mort du défunt dans deux hypothèses distinctes : - D’une part, si la personne décédée avait défini certaines directives propres à la conservation et à la communication d’informations à caractère personnel après son décès - D’autre part, lorsqu’il n’existe aucune directive ou mention contraire. Dans ce cas, les héritiers du défunt peuvent exercer leurs droits à l’encontre du traitement des données personnelles de l’intéressé pour organiser et régler la succession. Les héritiers peuvent également avoir accès aux données personnelles concernant le défunt pour identifier et avoir communication des données utiles pour le partage et la liquidation de la succession dans les meilleures conditions. A noter également que les héritiers peuvent avoir communication des biens immatériels et numériques ainsi que des informations en lien avec des souvenirs de famille. Comme par exemple des œuvres d’art transmises de génération en génération ou un album de famille numérique. Les héritiers peuvent demander la clôture des comptes du défunt et solliciter la mise à jour des données personnelles du défunt. Bon à savoir : la loi du 7 octobre 2016 oblige les prestataires de services de communication au public à demander aux utilisateurs de choisir un tiers pour se charger de la gestion de leurs données numériques confidentielles après leur décès. * * * > **Réduisez votre pression fiscale légalement. Nos conseillers HEXA Patrimoine identifient les leviers d'optimisation adaptés à votre situation.** > > [Optimiser ma fiscalité](/etude-patrimoniale) ## En résumé Cet article vous a présenté les points essentiels sur le sujet de **Protéger et transmettre son patrimoine numérique**. Pour aller plus loin et adapter ces stratégies à votre situation personnelle, n'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine. * * * ## Articles connexes - [Taxation sur le rachat d'actions : comment ça marche ?](/blog/taxation-rachat-dactions) - [Budget 2026 Bayrou : mesures chocs et année blanche en France](/blog/budget-2026-bayrou) - [Différence entre patrimoine privé et professionnel : séparation 2026](/blog/patrimoine-prive-professionnel-separation-2026) - [Apport-cession : la stratégie fiscale pour protéger votre capital](/blog/apport-cession) Sommaire Sommaire - [Héritiers d’un patrimoine numérique : quels sont vos droits ?](#heritiers-d-un-patrimoine-numerique-quels-sont-vos-droits) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) À propos de l'auteur Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine Diplômée en ingénierie commerciale avec 19 ans d'expérience, elle pilote le développement de la franchise : structuration du réseau, recrutement et programme Qualiopi. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) § À lire aussi ## Dans la thématique Fiscalité & Impôts [ ![Différence entre patrimoine privé et professionnel : séparation 2026](/__l5e/assets-v1/ed52b94e-69a6-4f8c-90f2-51797ed71fda/2026-03-IMAGE-SITE-INTERNET-24-1.png) ](/patrimoine-prive-professionnel-separation-2026) Fiscalité & Impôts [ ## Différence entre patrimoine privé et professionnel : séparation 2026 ](/patrimoine-prive-professionnel-separation-2026) Le patrimoine privé regroupe tous vos biens personnels non utilisés dans votre activité économique : résidence principale, véhicule personnel, comptes bancaires privés, placements financiers personnels. Ces actifs relèvent de votre sphère familiale et personnelle. 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Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. 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