--- title: "Le Pacte Dutreil : exonération 75% des droits de succession | HEXA Patrimoine" description: "Le Pacte Dutreil, permet de bénéficier d’un abattement fiscal significatif sur les droits de mutation, découvrez notre analyse détaillée..." lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Pacte Dutreil", "description": "Le Pacte Dutreil, permet de bénéficier d’un abattement fiscal significatif sur les droits de mutation, découvrez notre analyse détaillée...", "author": { "@type": "Person", "name": "Laurence Martinez" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2024-11-22T13:07:34+00:00", "dateModified": "2026-08-19T16:06:49.970652+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/8e7abdfe-a885-4e4c-b50b-9e0fdd446ade/2024-11-IMAGE-SITE-INTERNET-5-1.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/pacte-dutreil" }, "wordCount": 8479, "articleSection": "Succession & Transmission", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "Succession & Transmission", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/transmission" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Pacte Dutreil", "item": "https://hexa-patrimoine.com/pacte-dutreil" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Pacte Dutreil](/__l5e/assets-v1/8e7abdfe-a885-4e4c-b50b-9e0fdd446ade/2024-11-IMAGE-SITE-INTERNET-5-1.png) [Succession & Transmission](/blog/categorie/transmission) # Pacte Dutreil 22 novembre 2024 6 min de lecture Laurence Martinez [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [Succession & Transmission](/blog/categorie/transmission)/ Pacte Dutreil Le Pacte Dutreil est un outil fiscal visant à faciliter la transmission des sociétés ou entreprises individuelles. Il offre une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) à hauteur de 75 % de la valeur des titres ou de l’entreprise transmise. Sommaire Sommaire - [Définition et mécanismes du Pacte Dutreil](#definition-et-mecanismes-du-pacte-dutreil) - [Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?](#qu-est-ce-que-le-pacte-dutreil) - [L’impact de la loi Pacte de 2019](#l-impact-de-la-loi-pacte-de-2019) - [Les étapes clés du Pacte Dutreil](#les-etapes-cles-du-pacte-dutreil) - [Étape 1 : L’engagement collectif de conservation](#etape-1-l-engagement-collectif-de-conservation) - [Étape 2 : La transmission des titres](#etape-2-la-transmission-des-titres) - [Étape 3 : L’engagement individuel de conservation](#etape-3-l-engagement-individuel-de-conservation) - [Étape 4 : L’exercice d’une fonction de direction](#etape-4-l-exercice-d-une-fonction-de-direction) - [Les conditions d’éligibilité et les cas particuliers du Pacte Dutreil](#les-conditions-d-eligibilite-et-les-cas-particuliers-du-pacte-dutreil) - [Conditions pour bénéficier du dispositif](#conditions-pour-beneficier-du-dispositif) - [Cas particuliers et nouveautés du Pacte Dutreil](#cas-particuliers-et-nouveautes-du-pacte-dutreil) - [Les avantages fiscaux du Pacte Dutreil](#les-avantages-fiscaux-du-pacte-dutreil) - [Exonération partielle des droits de mutation](#exoneration-partielle-des-droits-de-mutation) - [Transmission facilitée et pérennité](#transmission-facilitee-et-perennite) - [Limites et points d’attention du Pacte Dutreil](#limites-et-points-d-attention-du-pacte-dutreil) - [Complexité administrative](#complexite-administrative) - [Respect strict des engagements](#respect-strict-des-engagements) - [Conclusion](#conclusion) - [Articles connexes](#articles-connexes) ## **Définition et mécanismes du Pacte Dutreil** ### Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ? Le Pacte Dutreil est un outil fiscal visant à faciliter la transmission des sociétés ou entreprises individuelles. Il offre une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) à hauteur de 75 % de la valeur des titres ou de l’entreprise transmise. **Domaines d’application :** - **Transmission familiale** des parts ou actions d’une société (cotée ou non cotée). - **Transmission des entreprises individuelles**, incluant leurs biens meubles et immobiliers nécessaires à l’exploitation. _Exemple : Si une société valorisée à 2 millions d’euros est transmise via une donation, seuls 500 000 euros seront soumis aux droits de mutation._ [Nous contacter](/bilan-patrimonial) ### L’impact de la loi Pacte de 2019 [La loi Pacte](https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-croissance-transformation-entreprises#:~:text=La%20loi%20PACTE%20a%20%C3%A9galement,promulgu%C3%A9e%20le%2022%20mai%202019.) a modernisé le dispositif en le rendant plus accessible : Les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) peuvent désormais souscrire un engagement collectif. Les seuils minimaux de participation ont été réduits pour les sociétés non cotées (de 34 % à **17 % des droits financiers**, le seuil des droits de vote restant à 34 %).L’apport des titres transmis à une holding est simplifié.Les obligations administratives ont été allégées. Ces ajustements permettent une plus grande flexibilité et une meilleure adaptabilité pour les chefs d’entreprise souhaitant transmettre leur société à leurs enfants ou autres héritiers. [Faites appel à un expert](/hexa-patrimoine) ![Hexa Patrimoine](/__l5e/assets-v1/8e7abdfe-a885-4e4c-b50b-9e0fdd446ade/2024-11-IMAGE-SITE-INTERNET-5-1.png) Hexa Patrimoine ## Les étapes clés du Pacte Dutreil La mise en œuvre du [Pacte Dutreil](/blog/pacte-dutreil) repose sur un processus structuré en quatre étapes, chacune étant conditionnée par des engagements stricts. ### Étape 1 : L’engagement collectif de conservation Avant la transmission, le donateur et éventuellement d’autres associés doivent signer un engagement collectif de conservation. Cet engagement doit respecter les critères suivants : - **Durée minimale :** 2 ans. - **Seuils de détention :** - 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote pour les sociétés non cotées. - 10 % des droits financiers et 20 % des droits de vote pour les sociétés cotées. _Exemple : Une PME familiale détenue à 100 % par un dirigeant ou chef d'entreprise peut bénéficier de ce dispositif à condition de transmettre au moins 17 % des parts._ [Nous contacter](/bilan-patrimonial) ### Étape 2 : La transmission des titres Une fois l’engagement collectif en cours, les titres peuvent être transmis par donation ou succession. La transmission peut être réalisée : - En pleine propriété. - En démembrement (nue-propriété/usufruit), sous réserve que le donateur conserve uniquement des droits sur les bénéfices. ### Étape 3 : L’engagement individuel de conservation Après la transmission, chaque héritier ou donataire doit signer un engagement individuel de conservation des titres pour une durée supplémentaire de 4 ans. Exemple : Dans le cadre d’une transmission à plusieurs enfants, chacun doit signer cet engagement, garantissant ainsi la continuité des obligations fiscales et légales. ### Étape 4 : L’exercice d’une fonction de direction Pendant la durée de l’engagement collectif et au moins 3 ans après la transmission, l’un des signataires doit exercer une fonction de direction au sein de la société. Cela inclut : - Les rôles de gérant, président ou directeur général. - Une activité professionnelle principale pour les sociétés de personnes. ![Pacte Dutreil](/__l5e/assets-v1/5d726c3e-3d92-4f22-bf2f-bbb42b3de851/2024-11-IMAGE-SITE-INTERNET-3-1.png) Pacte Dutreil ## Les conditions d’éligibilité et les cas particuliers du Pacte Dutreil ### Conditions pour bénéficier du dispositif Pour être éligible, plusieurs critères doivent être respectés : **Nature de l’activité :** La société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Les holdings animatrices sont également éligibles si elles participent activement à la gestion du groupe. **Transmission complète des biens nécessaires :** Dans le cas d’une entreprise individuelle, tous les biens affectés à l’exploitation doivent être inclus dans la transmission. **Engagement de conservation respecté :** Toute rupture des engagements entraîne la perte de l’exonération. [Faites appel à un expert](/hexa-patrimoine) ### Cas particuliers et nouveautés du Pacte Dutreil - **Engagement réputé acquis :** Lorsque le donateur ou défunt détient les seuils requis depuis plus de 2 ans et exerce une fonction de direction, l’engagement collectif peut être réputé acquis sans nécessiter de formalités spécifiques. - **Engagement post-mortem :** Si aucun engagement collectif n’a été signé avant le décès, les héritiers peuvent conclure un engagement dans les 6 mois suivant la transmission. - **Holdings mixtes :** Les sociétés mêlant activités opérationnelles et financières peuvent être éligibles si l’activité opérationnelle est prépondérante. ![Pacte Dutreil](/__l5e/assets-v1/ed62fd00-96ee-416a-83e7-1c7e1c1ae00e/2024-11-88.png) Pacte Dutreil ## Les avantages fiscaux du Pacte Dutreil ### Exonération partielle des droits de mutation **L’abattement de 75 % sur la valeur des titres** ou de l’entreprise permet de réduire significativement les droits de succession ou de donation. Ce dispositif est particulièrement avantageux lorsqu’il est cumulé avec : - L’abattement personnel de **100 000 €** par enfant pour une donation parent-enfant. - La réduction de **50 % des droits pour les donations** en pleine propriété effectuées par un donateur de moins de 70 ans. _Exemple : Une société valorisée à 1 million d’euros transmise par donation :_ - Sans Pacte Dutreil : Droits de donation sur 1 000 000 €. - Avec Pacte Dutreil : Droits de donation sur 250 000 €. ### Transmission facilitée et pérennité Les bénéficiaires conservent davantage de liquidités, ce qui évite de devoir vendre des actifs pour régler les droits. La continuité de l’activité est préservée, favorisant la pérennité des emplois et la stabilité économique. [Faites appel à un expert](/hexa-patrimoine) ![Pacte Dutreil](/__l5e/assets-v1/1c874927-8aa6-43a4-96be-e48b6f25072b/2024-11-91.png) Pacte Dutreil ## **Limites et points d’attention du Pacte Dutreil** ### Complexité administrative La mise en place du Pacte Dutreil nécessite une planification rigoureuse et un suivi administratif précis. Toute irrégularité peut entraîner la remise en cause de l’exonération. ### Respect strict des engagements En cas de rupture des engagements (vente des titres, cessation d’activité), l’exonération est annulée, et les droits initialement dus doivent être payés avec des intérêts. [Faites appel à un expert](/hexa-patrimoine) ## Conclusion Le Pacte Dutreil est un levier essentiel pour transmettre une entreprise familiale dans des conditions fiscales optimales. En bénéficiant d’une exonération partielle significative, les héritiers ou donataires, souvent des enfants, peuvent assurer la continuité de la société sans subir une charge fiscale excessive. Cependant, ce dispositif exige une préparation minutieuse, un respect strict des engagements et un accompagnement par des experts pour en maximiser les bénéfices. [Faites appel à un expert](/hexa-patrimoine) * * * ## Articles connexes - [Transmission familiale](/blog/transmission-familiale) - [Dons et Fiscalité en fin d'année](/blog/combiner-dons-et-fiscalite-en-fin-dannee) - [Abattement de 40% sur les dividendes](/blog/abattement-de-40-sur-les-dividendes) Sommaire Sommaire - [Définition et mécanismes du Pacte Dutreil](#definition-et-mecanismes-du-pacte-dutreil) - [Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?](#qu-est-ce-que-le-pacte-dutreil) - [L’impact de la loi Pacte de 2019](#l-impact-de-la-loi-pacte-de-2019) - [Les étapes clés du Pacte Dutreil](#les-etapes-cles-du-pacte-dutreil) - [Étape 1 : L’engagement collectif de conservation](#etape-1-l-engagement-collectif-de-conservation) - [Étape 2 : La transmission des titres](#etape-2-la-transmission-des-titres) - [Étape 3 : L’engagement individuel de conservation](#etape-3-l-engagement-individuel-de-conservation) - [Étape 4 : L’exercice d’une fonction de direction](#etape-4-l-exercice-d-une-fonction-de-direction) - [Les conditions d’éligibilité et les cas particuliers du Pacte Dutreil](#les-conditions-d-eligibilite-et-les-cas-particuliers-du-pacte-dutreil) - [Conditions pour bénéficier du dispositif](#conditions-pour-beneficier-du-dispositif) - [Cas particuliers et nouveautés du Pacte Dutreil](#cas-particuliers-et-nouveautes-du-pacte-dutreil) - [Les avantages fiscaux du Pacte Dutreil](#les-avantages-fiscaux-du-pacte-dutreil) - [Exonération partielle des droits de mutation](#exoneration-partielle-des-droits-de-mutation) - [Transmission facilitée et pérennité](#transmission-facilitee-et-perennite) - [Limites et points d’attention du Pacte Dutreil](#limites-et-points-d-attention-du-pacte-dutreil) - [Complexité administrative](#complexite-administrative) - [Respect strict des engagements](#respect-strict-des-engagements) - [Conclusion](#conclusion) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) À propos de l'auteur Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine Diplômée en ingénierie commerciale avec 19 ans d'expérience, elle pilote le développement de la franchise : structuration du réseau, recrutement et programme Qualiopi. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) § À lire aussi ## Dans la thématique Succession & Transmission [ ![Transmission familiale](/__l5e/assets-v1/bd515830-7001-4152-afd9-5976e01bd1ec/2024-12-72.png) ](/transmission-familiale) Succession & Transmission [ ## Transmission familiale ](/transmission-familiale) La transmission familiale est une étape clé pour garantir la pérennité d’une entreprise et préserver son héritage à travers les générations. Ce processus implique des décisions stratégiques, juridiques et fiscales, mais aussi des enjeux émotionnels et relationnels. Hexa Patrimoine 9 décembre 2024 · 1 min [ ![Dons et Fiscalité en fin d'année](/__l5e/assets-v1/c193a6a3-0081-4d95-9900-a6614446da18/2023-12-24.png) ](/combiner-dons-et-fiscalite-en-fin-dannee) Succession & Transmission [ ## Dons et Fiscalité en fin d'année ](/combiner-dons-et-fiscalite-en-fin-dannee) Avant de plonger dans les détails, il est important de souligner que notre article se concentre sur certains types de dons spécifiques. Nous explorons diverses options, allant des dons monétaires aux associations jusqu’aux contributions aux fonds de dotation ou fondations. Hexa Patrimoine 20 décembre 2023 · 1 min [ ![Représentation successorale](/__l5e/assets-v1/1ea9d8b2-3c8f-4212-91c6-bf67ee3acaf4/2023-12-18.png) ](/representation-successorale) Succession & Transmission [ ## Représentation successorale ](/representation-successorale) Lorsqu’un décès survient de manière inattendue, il soulève souvent des questions importantes concernant la succession. 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Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Tél. 04 72 28 10 45. Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF et membre de l'ANACOFI-CIF sous le numéro **E001757**. Courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro **08 044 778** ([www.orias.fr](https://www.orias.fr)). Titulaire d'une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° **CPI 69012016000015204**, délivrée par la CCI de Lyon et Saint-Étienne. Numéro de déclaration d'activité de formation 84692393269. Conseil en investissement « non indépendant » au sens de l'article 325-5 du RGAMF. Couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences légales. [Mentions réglementaires complètes](/mentions-legales). © MMXXVI · Hexa Patrimoine — Tous droits réservés [Mentions légales](/mentions-legales)[Confidentialité](/confidentialite)[Cookies](/cookies) Ce site utilise des cookies pour mesurer son audience et améliorer votre expérience. 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