--- title: "Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif | HEXA Patrimoine" description: "Loi Jeanbrun : un dispositif de relance immobilier. Profitez d'un amortissement fiscal puissant pour optimiser votre investissement locatif" lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif en 2026", "description": "Loi Jeanbrun : un dispositif de relance immobilier. Profitez d'un amortissement fiscal puissant pour optimiser votre investissement locatif", "author": { "@type": "Person", "name": "Sébastien MARTINEZ", "url": "https://www.linkedin.com/in/s%C3%A9bastien-martinez-05944831/" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2026-03-03T11:12:38+00:00", "dateModified": "2026-08-21T13:49:58.442778+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/8d0f61d9-67e5-4c47-9faa-3e8a075c4305/2026-03-IMAGE-SITE-INTERNET-23-1.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/loi-jeanbrun" }, "wordCount": 8261, "articleSection": "SCPI & Immobilier", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "SCPI & Immobilier", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/immobilier" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif en 2026", "item": "https://hexa-patrimoine.com/loi-jeanbrun" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif en 2026](/__l5e/assets-v1/8d0f61d9-67e5-4c47-9faa-3e8a075c4305/2026-03-IMAGE-SITE-INTERNET-23-1.png) [SCPI & Immobilier](/blog/categorie/immobilier) # Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif en 2026 3 mars 2026 6 min de lecture Sébastien MARTINEZ [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [SCPI & Immobilier](/blog/categorie/immobilier)/ Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif en 2026 Le dispositif Jeanbrun est une mesure législative conçue pour encourager l’investissement dans l’immobilier résidentiel. Contrairement à d’anciennes mesures, cette loi s’articule autour d’un mécanisme d’amortissement accéléré, permettant de déduire une partie du prix d’acquisition de ses revenus ... Sommaire Sommaire - [Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?](#qu-est-ce-que-le-dispositif-jeanbrun) - [Quels sont les avantages du dispositif Jeanbrun pour les investisseurs ?](#quels-sont-les-avantages-du-dispositif-jeanbrun-pour-les-investisseurs) - [Comment le dispositif Jeanbrun impacte-t-il le marché locatif en 2026 ?](#comment-le-dispositif-jeanbrun-impacte-t-il-le-marche-locatif-en-2026) - [Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Jeanbrun ?](#quelles-sont-les-conditions-d-eligibilite-au-dispositif-jeanbrun) - [Qui peut devenir bailleur privé sous cette loi ?](#qui-peut-devenir-bailleur-prive-sous-cette-loi) - [Quels sont les biens concernés par la Loi Jeanbrun ?](#quels-sont-les-biens-concernes-par-la-loi-jeanbrun) - [Comment fonctionne l’amortissement comptable ?](#comment-fonctionne-l-amortissement-comptable) - [Tableau comparatif : Jeanbrun vs Pinel / Denormandie](#tableau-comparatif-jeanbrun-vs-pinel-denormandie) - [Questions fréquentes](#questions-frequentes) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) ## Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ? Le dispositif Jeanbrun est une mesure législative conçue pour encourager l’investissement dans l’immobilier résidentiel. Contrairement à d’anciennes mesures, cette loi s’articule autour d’un mécanisme d’amortissement accéléré, permettant de déduire une partie du prix d’acquisition de ses revenus imposables. Que vous visiez un appartement de grand standing ou une résidence de services, la Loi Jeanbrun a pour vocation de soutenir la construction de neuf tout en intégrant des volets sur l’ancien rénové. [Je me renseigne sur ce dispositif](https://jeanbrunimmo.com/?utm_source=BLOG&utm_medium=article&utm_campaign=jeanbrun) ## Quels sont les avantages du dispositif Jeanbrun pour les investisseurs ? L’avantage principal de la Loi Jeanbrun est de réduire l’assiette taxable. Pour chaque investisseur, elle offre : - **Un amortissement puissant :** Déduction d’un pourcent annuel du prix d’achat (souvent 2% à 3% par an), réduisant ainsi l’impôt sur le revenu de manière drastique. - **Une fiscalité optimisée :** Les revenus issus de la location sont compensés par l’amortissement, créant parfois un revenu net d’impôt pendant plusieurs années. - **Une protection du bailleur :** Le dispositif renforce la sécurité juridique du contrat de location pour encourager les investisseurs à revenir sur le marché priver. Grâce à ce système, le rendement net d’un investissement est largement supérieur à celui d’une location nue classique, car la pression fiscale sur le revenu locatif est quasi neutralisée par l’exercice comptable de l’amortissement. ### Comment le dispositif Jeanbrun impacte-t-il le marché locatif en 2026 ? En incitant les propriétaires à proposer des biens de qualité à un loyer dit « intermédiaire », la loi répond à une **urgence de mixité sociale.** Elle permet aux ménages qui travaillent (le travail étant au cœur du dispositif) **de se loger à des tarifs inférieurs au marché libre**, tout en garantissant au bailleur une rentabilité sécurisée. [Simuler mon investissement](https://jeanbrunimmo.com/?utm_source=BLOG&utm_medium=article&utm_campaign=jeanbrun) ## Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Jeanbrun ? Pour bénéficier de la Loi Jeanbrun, plusieurs critères doivent être respectés par le propriétaire et le futur locataire : - Plafond de loyer : Le montant réclamé ne doit pas excéder un certain seuil au mètre carré. - Durée d’engagement : Le bien doit être mis en location pour une durée minimale (souvent 6, 9 ou 12 ans). - Performance énergétique : Une condition sine qua non pour l’immobilier neuf et l’ancien réhabilité. ### Qui peut devenir bailleur privé sous cette loi ? **Tout contribuable français peut prétendre à ce statut**. Il n’est pas nécessaire d’être un professionnel de l’immobilier ; le dispositif est ouvert aux particuliers souhaitant préparer leur retraite ou générer un revenu complémentaire. ## Quels sont les biens concernés par la Loi Jeanbrun ? Contrairement aux anciens dispositifs, le statut de bailleur privé s’applique sur l’ensemble du territoire national. Il n’y a plus de zonage géographique restrictif (A, Abis, B1), ce qui offre une liberté totale à l’investisseur pour saisir des opportunités sur tout le marché français. **L’immobilier Neuf** Le dispositif cible prioritairement les appartements situés dans des immeubles collectifs neufs ou en VEFA. L’objectif national est clair : stimuler la construction pour atteindre 400 000 nouveaux logements par an. **L’immobilier Ancien avec travaux** Le dispositif est également une aubaine pour la rénovation. Pour être éligible, le montant des travaux doit représenter au moins 30 % de la valeur du bien. **À noter :** Un projet de loi prévoit d’abaisser ce seuil à 20 % prochainement pour faciliter la réhabilitation des « passoires thermiques ». ## Comment fonctionne l’amortissement comptable ? C’est la grande révolution de la Loi Jeanbrun. On ne parle plus seulement de réduction d’impôt, mais d’amortissement. Ce mécanisme considère que votre logement perd de la valeur « comptable » chaque année, ce qui crée une charge déductible de vos revenus. **1\. Amortissement du bâti** Vous pouvez déduire jusqu’à 12 000 € par an de vos revenus locatifs. Ce calcul se base sur la valeur du bâtiment (généralement 80 % du prix total, le terrain n’étant pas amortissable). **2\. Déduction des charges au réel** En plus de l’amortissement, vous déduisez l’intégralité des frais réels : - Travaux de rénovation et d’entretien. - Intérêts d’emprunt immobilier. - Taxe foncière et frais de gestion locative. **3\. Impact sur le revenu global** Si vos charges et votre amortissement dépassent vos loyers, vous créez un déficit. La Loi Jeanbrun permet de **déduire jusqu’à 10 700 € de ce déficit directement de votre revenu global** (salaires, pensions), réduisant ainsi immédiatement votre impôt sur le revenu. ## Tableau comparatif : Jeanbrun vs Pinel / Denormandie Caractéristiques [Loi Pinel](/blog/la-fin-de-la-loi-pinel) / [Denormandie](/blog/dispositifs-lois-pinel-denormandie) Dispositif Jeanbrun Type d’avantage Réduction d’impôt (One-shot) **Amortissement** (Long terme) Cible fiscale Impôt sur le revenu global Revenus locatifs + Revenu global Zonage Zones tendues uniquement **Partout en France** Plafond annuel Limité par les niches fiscales Jusqu’à **12 000 €** d’amortissement Déficit reportable Non (réduction sèche) Oui (10 700 € sur revenu global) **Bon à savoir :** Ce mécanisme est particulièrement avantageux pour les investisseurs ayant une tranche marginale d’imposition (TMI) élevée, car il permet de neutraliser la fiscalité des loyers sur une très longue durée. ![Loi jeanbrun](/__l5e/assets-v1/bdc515b6-78a3-46d8-9f6c-62dbefa549d6/2026-03-IMAGE-SITE-INTERNET-24.png) Loi jeanbrun ## Questions fréquentes **Qu’est-ce qui change pour les propriétaires en 2026 ?** En 2026, la Loi Jeanbrun remplace les anciens mécanismes d’incitation. Elle introduit un taux de déduction plus souple et permet une meilleure gestion de l’amortissement comptable du bien. **Quelle est la nouvelle loi pour les propriétaires de maison en 2025 ?** Il s’agit de la phase d’amorçage de la Loi Jeanbrun qui facilite l’acquisition de maisons individuelles sous conditions de performance thermique, visant une relance du secteur pavillonnaire. **C’est quoi la loi 1948 ?** À ne pas confondre avec la Loi Jeanbrun, la loi de 1948 est un ancien régime de réglementation des loyers pour des bâtiments construits avant cette date. Le nouveau dispositif Jeanbrun est, au contraire, tourné vers la modernité et le marché priver libre mais régulé. [Prenez rendez-vous avec Hexa Patrimoine](https://hexa-conseil.fr/bilan-patrimonial?utm_source=BLOG&utm_medium=article&utm_campaign=jeanbrun%20rel=) **Ce contenu ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé en investissement, une recommandation fiscale ou un engagement contractuel. La législation étant susceptible d’évoluer, cet article ne saurait remplacer l’accompagnement et l’analyse d’un professionnel qualifié. Nous vous recommandons vivement de consulter un expert en gestion de patrimoine pour toute décision relative à votre situation financière.** ## En résumé Cet article vous a présenté les points essentiels sur le sujet de **Loi Jeanbrun : Le nouveau levier de l'investissement locatif**. Pour aller plus loin et adapter ces stratégies à votre situation personnelle, n'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine. > **Investissez dans l'immobilier avec un accompagnement HEXA Patrimoine.** > > [Prendre rendez-vous](/etude-patrimoniale) * * * ## Articles connexes - [Taxe foncière : calcul, exonérations et plafonnement](/blog/taxe-fonciere) - [Location meublée touristique et saisonnière](/blog/location-meublee-touristique-et-saisonniere) - [Loi Duflot : Transformer l'investissement immobilier](/blog/loi-duflot) - [Taxation sur le rachat d'actions : comment ça marche ?](/blog/taxation-rachat-dactions) Sommaire Sommaire - [Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?](#qu-est-ce-que-le-dispositif-jeanbrun) - [Quels sont les avantages du dispositif Jeanbrun pour les investisseurs ?](#quels-sont-les-avantages-du-dispositif-jeanbrun-pour-les-investisseurs) - [Comment le dispositif Jeanbrun impacte-t-il le marché locatif en 2026 ?](#comment-le-dispositif-jeanbrun-impacte-t-il-le-marche-locatif-en-2026) - [Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Jeanbrun ?](#quelles-sont-les-conditions-d-eligibilite-au-dispositif-jeanbrun) - [Qui peut devenir bailleur privé sous cette loi ?](#qui-peut-devenir-bailleur-prive-sous-cette-loi) - [Quels sont les biens concernés par la Loi Jeanbrun ?](#quels-sont-les-biens-concernes-par-la-loi-jeanbrun) - [Comment fonctionne l’amortissement comptable ?](#comment-fonctionne-l-amortissement-comptable) - [Tableau comparatif : Jeanbrun vs Pinel / Denormandie](#tableau-comparatif-jeanbrun-vs-pinel-denormandie) - [Questions fréquentes](#questions-frequentes) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Sébastien MARTINEZ](/__l5e/assets-v1/f709cd97-d1a2-4462-b6bd-54d933eed337/2023-07-Sebastien-MARTINEZ.png) Sébastien MARTINEZ Fondateur & Président - HEXA Patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/s%C3%A9bastien-martinez-05944831/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Sébastien MARTINEZ](/__l5e/assets-v1/f709cd97-d1a2-4462-b6bd-54d933eed337/2023-07-Sebastien-MARTINEZ.png) À propos de l'auteur Sébastien MARTINEZ Fondateur & Président - HEXA Patrimoine Diplômé Expert en gestion de patrimoine, il cumule plus de 24 ans d'expertise métier en gestion privée. Il supervise le conseil patrimonial, la stratégie d'investissement et les relations partenaires. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/s%C3%A9bastien-martinez-05944831/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) § À lire aussi ## Dans la thématique SCPI & Immobilier [ ![Statut du bailleur privé : vers un nouveau tournant](/__l5e/assets-v1/1886d88a-9954-4d9d-8ddf-dd6ccf9136bb/2025-10-HAUSMANIEN-2.png) ](/statut-bailleur-prive) SCPI & Immobilier [ ## Statut du bailleur privé : vers un nouveau tournant ](/statut-bailleur-prive) Le terme bailleur privé désigne un propriétaire qui met en location un ou plusieurs logements, hors secteur social, dans un cadre privé. Ainsi, un bailleur privé n’est pas un bailleur social ni une structure institutionnelle, mais un particulier (ou une SCI familiale) qui souhaite générer un re... Hexa Patrimoine 23 octobre 2025 · 1 min [ ![Taxe foncière : calcul, exonérations et plafonnement](/__l5e/assets-v1/8e226937-bbf1-4aaa-89e4-17883a0c444b/2024-09-76.png) ](/taxe-fonciere) SCPI & Immobilier [ ## Taxe foncière : calcul, exonérations et plafonnement ](/taxe-fonciere) La taxe foncière est un impôt payé par toute personne qui détient un titre de propriété sur un logement, un immeuble ou un terrain au 1er janvier de l’année. Elle finance principalement : Hexa Patrimoine 29 avril 2025 · 1 min [ ![Augmentation frais de notaire en 2025](/__l5e/assets-v1/03d07ae3-47dd-4394-95af-9ab40e720729/2025-02-IMAGE-SITE-INTERNET-5.png) ](/augmentation-des-frais-de-notaire-en-2025) SCPI & Immobilier [ ## Augmentation frais de notaire en 2025 ](/augmentation-des-frais-de-notaire-en-2025) Les frais de notaire sont principalement composés de taxes perçues par l’État et les collectivités locales. Contrairement à ce que leur nom laisse penser, seule une faible part de ces frais revient au notaire. Hexa Patrimoine 18 février 2025 · 1 min [Voir toute la thématique](/blog/categorie/immobilier) ![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png) Conseil et gestion de patrimoine depuis 2008. Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Tél. 04 72 28 10 45. Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF et membre de l'ANACOFI-CIF sous le numéro **E001757**. Courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro **08 044 778** ([www.orias.fr](https://www.orias.fr)). Titulaire d'une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° **CPI 69012016000015204**, délivrée par la CCI de Lyon et Saint-Étienne. Numéro de déclaration d'activité de formation 84692393269. Conseil en investissement « non indépendant » au sens de l'article 325-5 du RGAMF. Couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences légales. [Mentions réglementaires complètes](/mentions-legales). © MMXXVI · Hexa Patrimoine — Tous droits réservés [Mentions légales](/mentions-legales)[Confidentialité](/confidentialite)[Cookies](/cookies) Ce site utilise des cookies pour mesurer son audience et améliorer votre expérience. [En savoir plus](/cookies) AccepterRefuserPersonnaliser