--- title: "Le plan d'épargne retraite individuel et d'entreprise - Hexa | HEXA Patrimoine" description: "Plan épargne Retraite d’entreprise, PER individuel, PERE collectif....Nombreux sont ceux qui désirent épargner en prévision de leur retraite." lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Le plan d'épargne retraite individuel et d'entreprise - Hexa patrimoine", "description": "Plan épargne Retraite d’entreprise, PER individuel, PERE collectif....Nombreux sont ceux qui désirent épargner en prévision de leur retraite.", "author": { "@type": "Person", "name": "Laurence Martinez" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2022-10-13T10:21:35+00:00", "dateModified": "2026-08-21T14:48:37.960104+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/43ed1190-cea3-4080-b7bc-a279f9facbdd/2023-09-PER-entreprise-individuel-1024x683.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/les-plans-d-epargne-retraite-entreprise-individuel" }, "wordCount": 6974, "articleSection": "Retraite & PER", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "Retraite & PER", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/retraite" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Le plan d'épargne retraite individuel et d'entreprise - Hexa patrimoine", "item": "https://hexa-patrimoine.com/les-plans-d-epargne-retraite-entreprise-individuel" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Le plan d'épargne retraite individuel et d'entreprise - Hexa patrimoine](/__l5e/assets-v1/43ed1190-cea3-4080-b7bc-a279f9facbdd/2023-09-PER-entreprise-individuel-1024x683.png) [Retraite & PER](/blog/categorie/retraite) # Le plan d'épargne retraite individuel et d'entreprise - Hexa patrimoine 13 octobre 2022 5 min de lecture Laurence Martinez [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [Retraite & PER](/blog/categorie/retraite)/ Le plan d'épargne retraite individuel et d'entreprise - Hexa patrimoine Le PER est un contrat d’assurance compte-titres ou de groupe, qui peut se souscrire auprès d’un organisme de prévoyance, un gestionnaire d’actifs pour les compte-titres, une mutuelle ou tout simplement une compagnie d’assurance. Sommaire Sommaire - [Contours du Plan d’épargne Retraite et du Plan d’épargne retraite Entreprise](#contours-du-plan-d-epargne-retraite-et-du-plan-d-epargne-retraite-entreprise) - [PER et PERE : un socle juridique commun](#per-et-pere-un-socle-juridique-commun) - [Cas de déblocage anticipé du PER](#cas-de-deblocage-anticipe-du-per) - [Plan d’épargne Retraite et Plan d’épargne retraite entreprise : avantages sociaux et fiscaux](#plan-d-epargne-retraite-et-plan-d-epargne-retraite-entreprise-avantages-sociaux-et-fiscaux) - [PER et PERE : règles de transfert](#per-et-pere-regles-de-transfert) - [Vous aimerez aussi](#vous-aimerez-aussi) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) ## Contours du Plan d’épargne Retraite et du Plan d’épargne retraite Entreprise Le PER est un **contrat d’assurance compte-titres ou de groupe**, qui peut se souscrire auprès d’un organisme de prévoyance, un gestionnaire d’actifs pour les compte-titres, une mutuelle ou tout simplement une compagnie d’assurance. Un PER a pour objectif principal le versement d’un capital ou l’achat d’une rentre viagère qui démarre soit au moment de la liquidation de la pension soit à l’âge du départ à la retraite. Le PER se distingue de différentes manières : - le **PER individuel** qui souhaite se substituer au Plan d’épargne retraite populaire et au contrat Madelin. Il a également vocation à remplacer certains contrats plus spécifiques à des catégories de travailleurs, comme c’est le cas de la Complémentaire retraite des Hospitaliers - le **PER d’entreprise**, qui se divise en deux sous catégories. le PERE collectif qui succède au PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) et au PERE obligatoire qui vient en remplacement du [contrat collectif « article 83 »](https://www.impots.gouv.fr/particulier/epargne-retraite). ## PER et PERE : un socle juridique commun [PER](/blog/per-plan-epargne-retraite-arrete-7-juin-nouveau-seuil-sortie-capital) et PERE fonctionnent tous les deux sur un **socle juridique commun**. En effet, la structure est similaire. Dans un souci de meilleure compréhension, et de sorte à permettre aux assurés de pouvoir utiliser une seule enveloppe pour tous leurs droits à la retraite complémentaire. Grâce à ce socle, des règles harmonieuses viennent encadrer les contrats d’épargne retraite complémentaire. Le tout en améliorant les transferts. Depuis le 1er octobre 2019, les trois plans d’épargne retraite sont commercialisables. Lorsque l’épargnant investit des sommes dans un PER, il peut les récupérer au moment du départ en retraite. Sous la forme d’une **sortie en capital**  ou du **versement d’une rente viagère**, tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux. Des situations de déblocages anticipés sont prévues si la situation de l’épargnant le nécessite. ## Cas de déblocage anticipé du PER En principe, l’épargnant ne peut pas avoir accès aux sommes versées sur son PER, ces dernières étant indisponibles jusqu’au départ à la retraite du titulaire du contrat. Cependant, la loi PACTE a prévu 6 **cas particuliers** permettant le **déblocage anticipé** des sommes versées sur le plan. Ces cas de déblocage anticipé concernent les versements collectifs ou volontaires. Pour les versements obligatoires, 5 cas particuliers sont prévus. Si l’épargnant est dans une telle situation, il peut récupérer son épargne en capital sans perdre ses avantages sociaux et fiscaux. Il devra fournir des justificatifs afin de permettre le déblocage anticipé des versements. Voici les 5 cas qui s’appliquent communément et sans distinction au PER et PERE : - le **décès du conjoint ou du partenaire** (PACS). Cela ne concerne donc pas les personnes en situation de concubinage - une **invalidité caractérisée de 2e ou 3e catégorie**, soit du titulaire du plan, soit de son conjoint ou de son partenaire. La personne touchée par l’invalidité ne doit plus pouvoir exercer d’activité professionnelle - le **surendettement de l’épargnant**. - une situation de **fin de droits au chômage**. Le titulaire du plan doit subir une perte d’emploi involontaire et ses droits aux allocations chômage arriver à expiration - une **cessation d’activité non salariée**. Cela concerne notamment ceux dont l’entreprise est en liquidation judiciaire ou bien toute autre situation considérée par le tribunal de commerce. A ces 5 cas vient s’ajouter une situation qui ne concerne que les versements volontaires et collectifs. Il s’agit de l’**achat de la résidence principale par l’épargnant**. Auparavant possible uniquement pour les titulaires d’un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), la loi PACTE a permis d’ouvrir cette possibilité. [Contactez-nous](/bilan-patrimonial) ## Plan d’épargne Retraite et Plan d’épargne retraite entreprise : avantages sociaux et fiscaux L’épargnant qui opte pour un PER se constitue au fur et à mesure un **complément de retraite par capitalisation**, qui ouvre droit à un avantage fiscal et social. Il effectue des versements programmés ou bien libres sur son PER, sans limite de montant durant la période d’épargne. L’avantage du PER est triple : 1. cela donne une **tranquillité d’esprit pour l’épargnant** qui se constitue une épargne en prévision de sa retraite. Cela lui permet d’être plus serein quant à l’avenir en s’assurant de percevoir une retraite complémentaire 2. les sommes versées sont soumises à la CSG mais sont **exonérées de charges sociales** 3. l’avantage est aussi fiscal. Les **plus-values sont exonérées fiscalement**, avec un abattement spécial de 4.600 € pour une personne célibataire et 9.200 € pour un couple. Les anciens contrats d’épargne retraite, comme l’article 83 et le PERP, sont soumis à la mesure « anti-abus », ce qui se traduit concrètement par un plafonnement de la déductibilité en 2019. Cette dernière est plafonnée à la moyenne des versements réalisés par l’épargnant en 2018 et 2019. Cela ne concerne pas les versements réalisés sur le nouveau PER en 2019, ces derniers échappant au plafonnement. Dans ce cas, la déductibilité en 2019 est de 100 %. ## PER et PERE : règles de transfert Les règles de transfert sont différentes selon qu’elles concernent le transfert depuis un ancien contrat ou une assurance-vie. - Si le **transfert concerne un ancien contrat** (Madelin, PERP…) vers un PER, les frais ne peuvent aller au-delà de 5 % de la provision du contrat. A partir de la date d’effet du contrat et après une période de 10 ans, ces frais de transfert sont nuls. - Si vous **transférez un contrat d’assurance vie qui a plus de 8 ans** vers le nouveau PER, vous pouvez profiter d’un avantage fiscal exceptionnel. Le transfert doit être fait au plus tard le 1er janvier 2023, et l’épargnant doit se situer à plus de 5 ans de l’âge légal pour le départ à la retraite. ## Vous aimerez aussi ## En résumé Cet article vous a présenté les points essentiels sur le sujet de **Le plan d'épargne retraite individuel et d'entreprise**. Pour aller plus loin et adapter ces stratégies à votre situation personnelle, n'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine. * * * ## Articles connexes - [Mouvement FIRE : comment atteindre l’indépendance financière](/blog/mouvement-fire) - [Mouvement FIRE et SCPI](/blog/mouvement-fire-et-scpi) - [Retraite étranger nouvelle loi : ce qui change en 2025](/blog/retraite-etranger-nouvelle-loi) - [Guide complet de l'Épargne Salariale](/blog/guide-epargne-salariale) Sommaire Sommaire - [Contours du Plan d’épargne Retraite et du Plan d’épargne retraite Entreprise](#contours-du-plan-d-epargne-retraite-et-du-plan-d-epargne-retraite-entreprise) - [PER et PERE : un socle juridique commun](#per-et-pere-un-socle-juridique-commun) - [Cas de déblocage anticipé du PER](#cas-de-deblocage-anticipe-du-per) - [Plan d’épargne Retraite et Plan d’épargne retraite entreprise : avantages sociaux et fiscaux](#plan-d-epargne-retraite-et-plan-d-epargne-retraite-entreprise-avantages-sociaux-et-fiscaux) - [PER et PERE : règles de transfert](#per-et-pere-regles-de-transfert) - [Vous aimerez aussi](#vous-aimerez-aussi) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) À propos de l'auteur Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine Diplômée en ingénierie commerciale avec 19 ans d'expérience, elle pilote le développement de la franchise : structuration du réseau, recrutement et programme Qualiopi. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. 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Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Tél. 04 72 28 10 45. Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF et membre de l'ANACOFI-CIF sous le numéro **E001757**. Courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro **08 044 778** ([www.orias.fr](https://www.orias.fr)). Titulaire d'une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° **CPI 69012016000015204**, délivrée par la CCI de Lyon et Saint-Étienne. Numéro de déclaration d'activité de formation 84692393269. Conseil en investissement « non indépendant » au sens de l'article 325-5 du RGAMF. Couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences légales. [Mentions réglementaires complètes](/mentions-legales). © MMXXVI · Hexa Patrimoine — Tous droits réservés [Mentions légales](/mentions-legales)[Confidentialité](/confidentialite)[Cookies](/cookies) Ce site utilise des cookies pour mesurer son audience et améliorer votre expérience. 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