--- title: "Capitalisation luxembourgeois : le contrat | HEXA Patrimoine" description: "Le contrat de capitalisation luxembourgeois offre des avantages uniques grâce au cadre avantageux des contrats luxembourgeois" lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Capitalisation luxembourgeois : le contrat", "description": "Le contrat de capitalisation luxembourgeois offre des avantages uniques grâce au cadre avantageux des contrats luxembourgeois", "author": { "@type": "Person", "name": "Laurence Martinez" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2024-07-23T07:45:20+00:00", "dateModified": "2026-08-19T16:06:49.970652+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/5c490e8f-a278-4771-8774-a688b09c4d67/2024-08-15-1.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/le-contrat-de-capitalisation-luxembourgeois" }, "wordCount": 10193, "articleSection": "Cession / OBO / Apport-Cession", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "Cession / OBO / Apport-Cession", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/cession-obo-apport-cession" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Capitalisation luxembourgeois : le contrat", "item": "https://hexa-patrimoine.com/le-contrat-de-capitalisation-luxembourgeois" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Capitalisation luxembourgeois : le contrat](/__l5e/assets-v1/5c490e8f-a278-4771-8774-a688b09c4d67/2024-08-15-1.png) [Cession / OBO / Apport-Cession](/blog/categorie/cession-obo-apport-cession) # Capitalisation luxembourgeois : le contrat 23 juillet 2024 7 min de lecture Laurence Martinez [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [Cession / OBO / Apport-Cession](/blog/categorie/cession-obo-apport-cession)/ Capitalisation luxembourgeois : le contrat Un contrat de capitalisation permet de réaliser des placements financiers tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. C’est un instrument financier semblable à un contrat d’assurance-vie. Sommaire Sommaire - [Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation Luxembourgeois ?](#qu-est-ce-qu-un-contrat-de-capitalisation-luxembourgeois) - [Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation](#quelle-est-la-fiscalite-d-un-contrat-de-capitalisation) - [Fiscalité générale du contrat de capitalisation luxembourgeois](#fiscalite-generale-du-contrat-de-capitalisation-luxembourgeois) - [94 Mds € d’économies d’impôts grâce aux niches fiscales](#94-mds-d-economies-d-impots-grace-aux-niches-fiscales) - [Le cas particulier du régime d’imposition de la personne morale à l’IS](#le-cas-particulier-du-regime-d-imposition-de-la-personne-morale-a-l-is) - [Le contrat de capitalisation luxembourgeois est-il adaptée mes besoins ?](#le-contrat-de-capitalisation-luxembourgeois-est-il-adaptee-mes-besoins) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) ## **Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation Luxembourgeois ?** Un contrat de capitalisation permet de réaliser des placements financiers tout en bénéficiant [d’avantages fiscaux intéressants](/blog/bonus-fiscal). C’est un instrument financier semblable à un contrat d’assurance-vie. Les mêmes contrats sont souvent proposés par les assureurs avec l’option « vie » ou « capitalisation ». Le choix entre les deux options dépend généralement de considérations patrimoniales et/ou fiscales du souscripteur. [Quel impact pour vous ? Prenez rendez-vous](/hexa-patrimoine) A l’instar des assurances-vie, les contrats de capitalisation peuvent être monosupport ou multisupport. Ils peuvent également être investi en fonds en euros (FEE) ou sous le format unités de compte comme des parts d’OPCVM ou de SCPI. En cas d’investissement sur un support en euros, le capital est souvent garanti par les distributeurs (exemple : les compagnies d’assurance). Ainsi, il bénéficie d’un effet cliquet. Il est principalement composé d’obligations à faible risque, ce qui garantit le capital au jour le jour à ses souscripteurs. Lorsqu’il est investi en unités de compte, qui peuvent prendre des formes variées, les contrats peuvent être soumis à fluctuations. Quand le souscripteur d’un contrat de capitalisation veut ajouter de l’argent, il verse une prime. Cette prime peut être unique à la souscription ou versée en plusieurs primes pendant la durée du contrat de capitalisation. Durant la vie du contrat de capitalisation, le souscripteur peut exercer sa faculté de rachat anticipé. Un rachat anticipé du contrat peut être partiel (une partie est rachetée) ou total. ![capitalisation luxembourgeois](/__l5e/assets-v1/f178b3ee-3f0e-4800-b07b-e4c83bac06a3/2024-07-45-1.png) capitalisation luxembourgeois ## **Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation** ### **Fiscalité générale du contrat de capitalisation luxembourgeois** En effet, les contrats de capitalisation offrent des avantages fiscaux uniques. **Point important : Les intérêts générés par le contrat de capitalisation ne sont pas imposables si les sommes restent investies dans le contrat.** En d’autres termes, si vous conservez les intérêts sur votre contrat, vous n’êtes pas imposable. En outre, les contrats de capitalisation peuvent être transmis par donation ou succession sans frais de mutation. Les contrats de capitalisation luxembourgeois offrent des avantages supplémentaires grâce au cadre juridique et fiscal particulièrement avantageux du Luxembourg. Les contrats de capitalisation luxembourgeois bénéficient d’une protection renforcée des actifs, d’une plus grande flexibilité en matière de gestion et d’une neutralité fiscale. ![Optimiser sa fiscalité](/__l5e/assets-v1/5069d18b-c522-4695-b789-72c63c94caf3/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-88-1.png) Optimiser sa fiscalité ## 94 Mds € d’économies d’impôts grâce aux niches fiscales Que vous cherchiez à dynamiser la relance économique, à sécuriser votre retraite, ou à valoriser le patrimoine culturel et naturel français, notre livre blanc est votre allié. En le téléchargeant, vous accéderez à des stratégies concrètes pour soutenir des causes publiques tout en bénéficiant de réductions d’impôt significatives. [Télécharger notre livre blanc](/hexa-patrimoine) ### **Le cas particulier du régime d’imposition de la personne morale à l’IS** Pour une société soumise à l’IS, la taxation d’un contrat de capitalisation est spécifique. En effet, un impôt forfaitaire est dû annuellement. Que des rachats soient effectués ou non au cours de l’année, la fiscalité est présente. Ce mécanisme de taxation s’applique indépendamment de l’évolution de la valeur réelle du contrat, et repose sur un rendement fixé forfaitairement à 105 % du taux moyen d’emprunt d’Etat à la souscription (TME). #### **Arbitrages et fiscalité des contrats de capitalisation** Bien que les arbitrages ne soient pas soumis à une taxation directe, il est important de noter que fiscalement, les contrats de capitalisation sont taxés annuellement sur la base de ce rendement forfaitaire. Cette taxation s’applique indépendamment de l’évolution de la valeur réelle du contrat. Cette situation est d’autant plus intéressante le marché des taux est favorable car l’imposition est quasi-nulle pendant sa durée de vie. #### **Détermination de la taxation annuelle** En effet, le montant de la taxation annuelle est déterminé en réévaluant de manière forfaitaire l’épargne investie, en la majorant de 105% du TME en vigueur au moment de la souscription du contrat. Par conséquent, pour les contrats de capitalisation souscrits en juillet 2019 par exemple, aucune taxation annuelle n’est due en l’absence de rachat, puisque le TME de référence est négatif pour cette période (Juillet 2019 : -0,01 et Août 2019 : -0,27). #### **Taxation au moment du rachat** Par conséquent, Au moment du rachat, la base taxable est égale à la différence entre la valeur réelle du contrat et la valeur du contrat revalorisée forfaitairement, de façon à tenir compte de la fraction des sommes déjà imposées. Si cette différence est négative, elle sera enregistrée comme une charge de l’exercice fiscal du rachat. En somme, le contrat de capitalisation constitue une entité globale aux fins de la taxation. L’administration fiscale tient compte de l’évolution globale du contrat, sans s’attarder sur l’évolution de chaque unité de compte. #### **Traitement des plus-values et moins-values latentes** De plus, les plus-values latentes ne sont pas prises en compte, tandis que les moins-values latentes sont déduites fiscalement via des provisions pour dépréciation. Si le contrat reprend de la valeur, les provisions doivent être reprises (et taxées). Il est donc important de comprendre les spécificités de la taxation des contrats de capitalisation détenus par une société soumise à l’IS, afin de pouvoir optimiser la gestion financière et fiscale de ces actifs. #### **Opportunité du marché actuel des taux** En prenant en compte le contexte actuel du marché des taux, il peut être particulièrement intéressant de souscrire un contrat de capitalisation, qui bénéficiera d’une imposition quasi-nulle pendant sa durée de vie. ### Le contrat de capitalisation luxembourgeois est-il adaptée mes besoins ? Le contrat de capitalisation luxembourgeois est une solution adaptée à tous ceux qui cherchent à réaliser des opérations d’épargne à long terme dans un cadre juridique et fiscal avantageux. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le contrat de capitalisation luxembourgeois offre une gamme complète de possibilités d’investissement, des avantages fiscaux uniques et une protection renforcée des actifs. #### Le Contrat luxembourgeois pour personnes physiques Les personnes physiques peuvent souscrire à un contrat de capitalisation luxembourgeois, quel que soit leur âge. Les mineurs, y compris ceux de moins de 12 ans, peuvent souscrire également, sous condition d’être représentés par une personne majeure. Ces contrats peuvent également être démembrés ou utilisé dans le cadre d’une donation en nue-propriété (ou en usufruit) après leur souscription. #### Le Contrat luxembourgeois pour personnes morales Du côté des personnes morales, contrairement aux assurances vie, elles peuvent souscrire des contrats de capitalisation. Que ce soit en droit français ou luxembourgeois, les contrats sont accessibles aux personnes morales. Plusieurs types de personnes morales peuvent accéder à ce contrat : – Les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu – Les sociétés à l’impôt sur les sociétés – Les entreprises de type BIC, BNC ou BA peuvent aussi souscrire au contrat de capitalisation luxembourgeois, en principe à prime unique, sous certaines conditions. Les organismes de droit privé sans but lucratif (OSBL) et les sociétés patrimoniales ou holdings passives peuvent également souscrire des contrats de capitalisation luxembourgeois à prime unique. Leur activité principale doit être la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier, dont les associés sont des personnes physiques, des sociétés à l’IR, des sociétés à l’IS dont les associés sont exclusivement des personnes physiques ou des sociétés à l’IR. Leur chiffre d’affaires doit être essentiellement lié à leur activité de gestion de leur propre patrimoine, sous certaines conditions. En 2003 et 2004, la FFSA et le GEMA se sont prononcés contre la souscription de contrats de capitalisation par des sociétés soumises à l’IS, en raison du risque de déstabilisation des fonds en euros. Cependant, depuis le 1er juillet 2011, l’engagement déontologique de la FFSA et du GEMA (obligatoire pour tous les membres de la FFSA sous peine de sanctions) a assoupli cette interdiction. Les conditions ont été rappelées par la Charte déontologique de la FFA de mars 2019. [Prenez rendez-vous avec nos experts](/hexa-patrimoine) ## En résumé Cet article vous a présenté les points essentiels sur le sujet de **Capitalisation luxembourgeois : le contrat**. Pour aller plus loin et adapter ces stratégies à votre situation personnelle, n'hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine. * * * ## Articles connexes - [Apport-cession : la stratégie fiscale pour protéger votre capital](/blog/apport-cession) - [Quelles sont les conditions pour réinvestir un apport-cession ?](/blog/quelles-sont-les-conditions-pour-reinvestir-un-apport-cession) - [Qu'est ce qu'un apport-cession pour une holding ?](/blog/quest-ce-que-lapport-cession-pour-une-holding) - [Abattement de 40% sur les dividendes](/blog/abattement-de-40-sur-les-dividendes) Sommaire Sommaire - [Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation Luxembourgeois ?](#qu-est-ce-qu-un-contrat-de-capitalisation-luxembourgeois) - [Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation](#quelle-est-la-fiscalite-d-un-contrat-de-capitalisation) - [Fiscalité générale du contrat de capitalisation luxembourgeois](#fiscalite-generale-du-contrat-de-capitalisation-luxembourgeois) - [94 Mds € d’économies d’impôts grâce aux niches fiscales](#94-mds-d-economies-d-impots-grace-aux-niches-fiscales) - [Le cas particulier du régime d’imposition de la personne morale à l’IS](#le-cas-particulier-du-regime-d-imposition-de-la-personne-morale-a-l-is) - [Le contrat de capitalisation luxembourgeois est-il adaptée mes besoins ?](#le-contrat-de-capitalisation-luxembourgeois-est-il-adaptee-mes-besoins) - [En résumé](#en-resume) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) À propos de l'auteur Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine Diplômée en ingénierie commerciale avec 19 ans d'expérience, elle pilote le développement de la franchise : structuration du réseau, recrutement et programme Qualiopi. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. 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Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Tél. 04 72 28 10 45. Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF et membre de l'ANACOFI-CIF sous le numéro **E001757**. Courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro **08 044 778** ([www.orias.fr](https://www.orias.fr)). Titulaire d'une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° **CPI 69012016000015204**, délivrée par la CCI de Lyon et Saint-Étienne. Numéro de déclaration d'activité de formation 84692393269. Conseil en investissement « non indépendant » au sens de l'article 325-5 du RGAMF. Couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences légales. [Mentions réglementaires complètes](/mentions-legales). © MMXXVI · Hexa Patrimoine — Tous droits réservés [Mentions légales](/mentions-legales)[Confidentialité](/confidentialite)[Cookies](/cookies) Ce site utilise des cookies pour mesurer son audience et améliorer votre expérience. 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