--- title: "Zoom sur les lois Pinel et Denormandie - Hexa patrimoine | HEXA Patrimoine" description: "Lois Pinel et Denormandie : des dispositifs soumis à des conditions propres à l’acquéreur, au bien en question et aux locataires." lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Zoom sur les lois Pinel et Denormandie - Hexa patrimoine", "description": "Lois Pinel et Denormandie : des dispositifs soumis à des conditions propres à l’acquéreur, au bien en question et aux locataires.", "author": { "@type": "Person", "name": "Laurence Martinez" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2019-10-06T14:09:40+00:00", "dateModified": "2026-08-21T14:48:37.960104+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/025951c6-2b90-4a90-b58d-33cdbd24001b/2023-10-pinel-et-denormandie.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/dispositifs-lois-pinel-denormandie" }, "wordCount": 5700, "articleSection": "SCPI & Immobilier", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "SCPI & Immobilier", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/immobilier" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Zoom sur les lois Pinel et Denormandie - Hexa patrimoine", "item": "https://hexa-patrimoine.com/dispositifs-lois-pinel-denormandie" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Zoom sur les lois Pinel et Denormandie - Hexa patrimoine](/__l5e/assets-v1/025951c6-2b90-4a90-b58d-33cdbd24001b/2023-10-pinel-et-denormandie.png) [SCPI & Immobilier](/blog/categorie/immobilier) # Zoom sur les lois Pinel et Denormandie - Hexa patrimoine 6 octobre 2019 4 min de lecture Laurence Martinez [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [SCPI & Immobilier](/blog/categorie/immobilier)/ Zoom sur les lois Pinel et Denormandie - Hexa patrimoine La loi Pinel/Duflot  est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables désireux d’investir dans l’immobilier locatif d’être propriétaires de leurs logements neufs dans des zones éligibles. Sommaire Sommaire - [Qu’est-ce que les lois Pinel et Denormandie ?](#qu-est-ce-que-les-lois-pinel-et-denormandie) - [Conditions loi Pinel](#conditions-loi-pinel) - [Pinel ancien et neuf : conditions propres au bien](#pinel-ancien-et-neuf-conditions-propres-au-bien) - [Pinel neuf et ancien : conditions propres à la location](#pinel-neuf-et-ancien-conditions-propres-a-la-location) - [Loi Pinel : simulation du loyer](#loi-pinel-simulation-du-loyer) - [Plafonds de loyers](#plafonds-de-loyers) - [Plafonds de ressources pour les locataires](#plafonds-de-ressources-pour-les-locataires) - [Conclusion audit et suivi assuré par Hexa Patrimoine](#conclusion-audit-et-suivi-assure-par-hexa-patrimoine) - [Articles connexes](#articles-connexes) ## Qu’est-ce que les lois Pinel et Denormandie ? La **[loi Pinel/Duflot](/blog/comment-sortir-de-la-loi-pinel)**  est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables désireux d’investir dans l’immobilier locatif d’être propriétaires de leurs logements neufs dans des zones éligibles. A ce sujet : **Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel remplace le dispositif Duflot**, ce qui vous permet de déduire entre 12 à 21 % du prix de votre bien sur vos impôts, pour une location entre 6 à 12 ans. La réduction d’impôt est calculée proportionnellement au prix de l’achat immobilier. L’objectif de ce dispositif est d’augmenter le nombre de logements neufs dans des zones dites tendues où l’offre immobilière est faible. Le Gouvernement a décidé de [prolonger le dispositif](https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif) jusqu’au 31 décembre 2021. Enfin, la loi Denormandie est un dispositif voté fin 2019 et destiné à **défiscaliser l’impôt de futurs propriétaires bailleurs** réalisant des travaux dans leur logement, dans une ville où le besoin de réhabilitation en centre-ville est important. ### Conditions loi Pinel ### **Pinel ancien et neuf : conditions propres au bien** **Investir en loi Pinel dans l’ancien** nécessite de remplir plusieurs conditions, dont certaines qui concernent le bien immobilier en lui-même. En effet, ce dernier doit faire l’objet de travaux conséquents ayant pour objectif sa réhabilitation totale et sa mise à neuf. Sa performance énergétique doit être élevée et le logement bénéficier du label BBC rénovation ou Haute Performance énergétique. D’autre part, en **loi Pinel neuf**, le logement doit répondre à plusieurs caractéristiques : - il est neuf ou bien en l’état futur d’achèvement (VEFA) - sa valeur d’achat est de 300 000 € au maximum - il se situe dans une zone éligible à l’application de l’avantage fiscal Pinel - son prix de location est inférieur au prix du marché (de 20 %). ### **Pinel neuf et ancien : conditions propres à la location** Pour pouvoir bénéficier des avantages offerts par la loi Pinel, **le logement doit être mis en location pendant une durée déterminée : soit 6, 9 ou 12 ans**. De plus, le locataire doit utiliser le bien à usage de résidence principale. Les loyers doivent également respecter des plafonds imposés. Contrairement à la loi Duflot, il est à noter que vous avez la possibilité de louer votre logement à un ascendant ou descendant tout en continuant à bénéficier de l’avantage fiscal rattaché à la loi Pinel 2019 et ancien. [Vous avez des possibilités pour sortir de la loi Pinel](/blog/comment-sortir-de-la-loi-pinel). ### **Loi Pinel : simulation du loyer** Pour calculer le loyer Pinel, certains éléments sont à prendre en considération : - la surface habitable du logement - le plafond de loyer en fonction de la zone où se situe le bien - le coefficient multiplicateur en fonction de la zone concernée. Il convient donc d’appliquer un coefficient multiplicateur égal à 0,7 + (19 / Surface Habitable). Ce coefficient ne peut pas excéder 1,2, autrement il faut utiliser 1,2 pour continuer le calcul. Exemple de calcul : M. X fait l’acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement, dont la surface habitable est de 45 mètres carrés loi Carrez. Le bien est situé en zone A. Le plafond de loyer au mètre carré sera de 12,75 € x (0,7 + 19 / 45) = 14,28 €. Vous pouvez ainsi en tirer un loyer maximal de 642,6 € (14,28 € au m² x 45 m²). On ne prend pas en compte les charges afférentes au logement dans le calcul du loyer Pinel. ## **Plafonds de loyers** Ils sont de : - 12,75 € en zone A, - 17,17 € en zone Abis, - 10,28 € en zone B1, - et 8,93 € en zone B2. ## **Plafonds de ressources pour les locataires** Ils sont de : - 38 236 € pour une personne seule en zone A et Abis et 57 146 € pour un couple - 31 165 € pour une personne seule en zone B1 et 41 618 € pour un couple - 28 049 € pour une personne seule en zone B2 et 37 456 € pour un couple. ## Conclusion audit et suivi assuré par Hexa Patrimoine **En fonction de votre projet d’investissement**, la loi Pinel ou Denormandie sera à privilégier. Ces deux dispositifs permettent d’obtenir des avantages fiscaux intéressants pour ceux qui répondent aux **critères d’éligibilité**. Vous recherchez un professionnel aguerri aux techniques d’optimisation fiscale ? Hexa Patrimoine, franchise spécialisée en gestion de patrimoine, se tient à votre disposition pour en discuter. N’hésitez pas à nous contacter ! _Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement._ [Contactez-nous !](/bilan-patrimonial) * * * ## Articles connexes - [Taxe foncière : calcul, exonérations et plafonnement](/blog/taxe-fonciere) - [Location meublée touristique et saisonnière](/blog/location-meublee-touristique-et-saisonniere) - [Loi Duflot : Transformer l'investissement immobilier](/blog/loi-duflot) - [Taxation sur le rachat d'actions : comment ça marche ?](/blog/taxation-rachat-dactions) Sommaire Sommaire - [Qu’est-ce que les lois Pinel et Denormandie ?](#qu-est-ce-que-les-lois-pinel-et-denormandie) - [Conditions loi Pinel](#conditions-loi-pinel) - [Pinel ancien et neuf : conditions propres au bien](#pinel-ancien-et-neuf-conditions-propres-au-bien) - [Pinel neuf et ancien : conditions propres à la location](#pinel-neuf-et-ancien-conditions-propres-a-la-location) - [Loi Pinel : simulation du loyer](#loi-pinel-simulation-du-loyer) - [Plafonds de loyers](#plafonds-de-loyers) - [Plafonds de ressources pour les locataires](#plafonds-de-ressources-pour-les-locataires) - [Conclusion audit et suivi assuré par Hexa Patrimoine](#conclusion-audit-et-suivi-assure-par-hexa-patrimoine) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) À propos de l'auteur Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine Diplômée en ingénierie commerciale avec 19 ans d'expérience, elle pilote le développement de la franchise : structuration du réseau, recrutement et programme Qualiopi. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. 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Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Tél. 04 72 28 10 45. Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF et membre de l'ANACOFI-CIF sous le numéro **E001757**. Courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro **08 044 778** ([www.orias.fr](https://www.orias.fr)). Titulaire d'une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° **CPI 69012016000015204**, délivrée par la CCI de Lyon et Saint-Étienne. Numéro de déclaration d'activité de formation 84692393269. Conseil en investissement « non indépendant » au sens de l'article 325-5 du RGAMF. Couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences légales. [Mentions réglementaires complètes](/mentions-legales). © MMXXVI · Hexa Patrimoine — Tous droits réservés [Mentions légales](/mentions-legales)[Confidentialité](/confidentialite)[Cookies](/cookies) Ce site utilise des cookies pour mesurer son audience et améliorer votre expérience. 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