--- title: "Bonus fiscal | HEXA Patrimoine" description: "Bonus fiscal 2024 : types de bonus disponibles, leurs montants, les critères d'éligibilité et les démarches pour en bénéficier." lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "FinancialService", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/#organization", "name": "HEXA Patrimoine", "url": "https://hexa-patrimoine.com", "telephone": "+33472281045", "priceRange": "Sur devis", "areaServed": "FR", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "11 Rue de Chavril", "postalCode": "69110", "addressLocality": "Sainte-Foy-lès-Lyon", "addressCountry": "FR" }, "description": "Réseau de 11 cabinets de conseil en gestion de patrimoine en France : retraite, transmission, fiscalité, cession d'entreprise, épargne et immobilier.", "disambiguatingDescription": "Conseil en investissement non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF." }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Bonus fiscal", "description": "Bonus fiscal 2024 : types de bonus disponibles, leurs montants, les critères d'éligibilité et les démarches pour en bénéficier.", "author": { "@type": "Person", "name": "Laurence Martinez" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "HEXA Patrimoine", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://hexa-patrimoine.com/logo.png" }, "url": "https://hexa-patrimoine.com" }, "datePublished": "2024-05-17T10:25:35+00:00", "dateModified": "2026-08-21T14:49:04.231672+00:00", "image": "https://hexa-patrimoine.com/__l5e/assets-v1/c6d6da42-2817-43a4-b93d-a4d7ee440d4b/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-75-1.png", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://hexa-patrimoine.com/bonus-fiscal" }, "wordCount": 12972, "articleSection": "Assurance Vie & Placements", "inLanguage": "fr-FR", "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector": [ ".article-content h2", ".article-content p:first-of-type", ".article-content blockquote" ] } }, { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "name": "Accueil", "item": "https://hexa-patrimoine.com" }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "name": "Blog", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog" }, { "@type": "ListItem", "position": 3, "name": "Assurance Vie & Placements", "item": "https://hexa-patrimoine.com/blog/categorie/epargne" }, { "@type": "ListItem", "position": 4, "name": "Bonus fiscal", "item": "https://hexa-patrimoine.com/bonus-fiscal" } ] } ] --- [![HEXA Patrimoine](/assets/hexa-logo-2026-C_rCYz1Z.png)](/hexa-patrimoine) Préparer & optimiserInvestir & placerNos agencesNous connaîtreGuides & actus Rendez-vous Menu ![Bonus fiscal](/__l5e/assets-v1/c6d6da42-2817-43a4-b93d-a4d7ee440d4b/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-75-1.png) [Assurance Vie & Placements](/blog/categorie/epargne) # Bonus fiscal 17 mai 2024 9 min de lecture Laurence Martinez [](/hexa-patrimoine)/ [Blog](/blog)/ [Assurance Vie & Placements](/blog/categorie/epargne)/ Bonus fiscal Un bonus fiscal est une mesure incitative mise en place par le gouvernement pour encourager certains comportements ou investissements jugés bénéfiques pour la société ou l’économie. Sommaire Sommaire - [Introduction : Bonus Fiscal](#introduction-bonus-fiscal) - [Qu’est ce qu’un bonus fiscal ?](#qu-est-ce-qu-un-bonus-fiscal) - [Objectifs d’un bonus fiscal](#objectifs-d-un-bonus-fiscal) - [Quels Bonus fiscaux en 2024 ?](#quels-bonus-fiscaux-en-2024) - [Prime à la conversion](#prime-a-la-conversion) - [Quel est le montant de la Prime à la conversion en 2024 ? : Bonus fiscal 2024](#quel-est-le-montant-de-la-prime-a-la-conversion-en-2024-bonus-fiscal-2024) - [Comment obtenir la prime de 7 000 euros ?](#comment-obtenir-la-prime-de-7-000-euros) - [Démarches à Suivre](#demarches-a-suivre) - [Bonus Écologique : Bonus Fiscal 2024](#bonus-ecologique-bonus-fiscal-2024) - [Qui a droit au bonus écologique de 6 000 Euros ?](#qui-a-droit-au-bonus-ecologique-de-6-000-euros) - [Critères d’éligibilité pour le bonus fiscal écologique](#criteres-d-eligibilite-pour-le-bonus-fiscal-ecologique) - [Quelle est la durée de validité du bonus écologique en 2024 ?](#quelle-est-la-duree-de-validite-du-bonus-ecologique-en-2024) - [Comment fonctionne le système de bonus écologique pour les véhicules hybrides en 2024 ?](#comment-fonctionne-le-systeme-de-bonus-ecologique-pour-les-vehicules-hybrides-en-2024) - [Démarches pour obtenir le bonus écologique](#demarches-pour-obtenir-le-bonus-ecologique) - [Réductions d’impôts pour investissements](#reductions-d-impots-pour-investissements) - [Réduction d’Impôt pour Investissement dans les PME](#reduction-d-impot-pour-investissement-dans-les-pme) - [Réduction d’Impôt pour les Sofica : Bonus fiscal](#reduction-d-impot-pour-les-sofica-bonus-fiscal) - [Autres aides et bonus fiscal](#autres-aides-et-bonus-fiscal) - [Bonus pour véhicules à deux roues, trois roues et quadricycles](#bonus-pour-vehicules-a-deux-roues-trois-roues-et-quadricycles) - [Leasing social pour véhicules électriques](#leasing-social-pour-vehicules-electriques) - [Bonus pour vélos à assistance électrique (VAE)](#bonus-pour-velos-a-assistance-electrique-vae) - [Notre livre blanc : Niche fiscale 2024](#notre-livre-blanc-niche-fiscale-2024) - [Conclusion](#conclusion) - [Articles connexes](#articles-connexes) ## Introduction : Bonus Fiscal ### Qu’est ce qu’un bonus fiscal ? Un bonus fiscal est une mesure incitative mise en place par le gouvernement pour encourager certains comportements ou investissements jugés bénéfiques pour la société ou l’économie. En effet, ces incitations prennent généralement la forme de réductions d’impôts, de crédits d’impôt ou de subventions directes. Par conséquent, les bonus fiscaux visent à soutenir divers objectifs. Par exemple, ils favorisent la transition écologique, soutiennent l’innovation et encouragent le développement économique. En somme, ces mesures incitatives jouent un rôle crucial dans la promotion d’initiatives positives pour l’ensemble de la société. [Contactez nous](/bilan-patrimonial) ### Objectifs d’un bonus fiscal Les bonus fiscaux en 2024 sont conçus pour atteindre plusieurs objectifs : - **Stimuler l’Économie :** En incitant les dépenses et les placements dans certains secteurs, les bonus fiscaux contribuent à la croissance économique. - **Encourager les Comportements Écologiques :** Les bonus écologiques encouragent l’achat de véhicules moins polluants ou l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement. - **Soutenir l’Innovation :** Des réductions d’impôts sont souvent offertes pour les placements dans les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les PME afin de promouvoir l’innovation et la compétitivité. - **Favoriser l’Épargne et l’Investissement :** Des avantages fiscaux peuvent être accordés pour encourager les placements financiers, tels que l’investissement dans des PME ou des Sofica. ![Bonus fiscal 2024](/__l5e/assets-v1/c6d6da42-2817-43a4-b93d-a4d7ee440d4b/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-75-1.png) Bonus fiscal 2024 ### Quels Bonus fiscaux en 2024 ? En 2024, plusieurs bonus fiscaux sont disponibles pour les particuliers et les entreprises. Par conséquent, ces bonus comprennent la prime à la conversion, le bonus écologique, les aides pour les véhicules hybrides, et les réductions d’impôts pour les placements dans les PME et les Sofica. ## Prime à la conversion ### Quel est le montant de la Prime à la conversion en 2024 ? : Bonus fiscal 2024 La subvention à la conversion vise à encourager le remplacement des anciens véhicules polluants par des modèles plus propres. En 2024, le montant de la prime à la conversion peut atteindre jusqu’à 7 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cependant, la valeur exacte dépend de plusieurs facteurs, notamment les revenus du ménage et le type de véhicule acquis. Pour être éligible à cette indemnité, vous devez acquérir un véhicule qui répond à des critères stricts. Tout d’abord, les véhicules doivent respecter des normes d’émission de CO2. Ensuite, les modèles, qu’ils soient neufs ou d’occasion, électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, doivent être homologués avec des émissions inférieures à un seuil fixé par la réglementation européenne. De plus, les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond pour bénéficier du montant maximal de l’aide. Ainsi, cette mesure vise non seulement à réduire l’impact environnemental, mais aussi à faciliter la mobilité durable. Elle cible particulièrement les ménages modestes et les collectivités territoriales situées dans des zones à forte concentration de véhicules polluants. Ainsi, grâce à ces initiatives, nous rendons la transition vers des modes de transport plus écologiques accessible à tous. [Contactez nous](/bilan-patrimonial) ![Comment obtenir la prime de 7 000 euros ?](/__l5e/assets-v1/ad979ab3-6d08-4851-bf7e-05f873495f0d/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-76-1.png) Comment obtenir la prime de 7 000 euros ? ### Comment obtenir la prime de 7 000 euros ? Pour obtenir la prime de 7 000 euros, les conditions suivantes doivent être remplies : Éligibilité du véhicule : Le véhicule ancien doit être mis à la casse et le nouveau véhicule doit être un modèle électrique ou hybride rechargeable. Revenu imposable  : Les ménages avec un revenu imposable de référence par part inférieur ou égal à 18 000 euros sont éligibles au montant maximal de la prime. Résidence en France : Le demandeur doit résider en France et le véhicule doit être immatriculé en France. ![Démarches à Suivre : Bonus Fiscal 2024](/__l5e/assets-v1/40e8ded6-647c-43cc-8187-9d89ddbc8643/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-77-2.png) Démarches à Suivre : Bonus Fiscal 2024 ### Démarches à Suivre - Achat du Véhicule : Achetez un véhicule neuf ou d’occasion éligible auprès d’un concessionnaire agréé. - Documents Requis : Rassemblez les documents nécessaires, incluant la preuve de mise à la casse de l’ancien véhicule et la facture d’achat du nouveau véhicule. - Demande en Ligne : Soumettez votre demande en ligne sur le site officiel de la prime à la conversion. - Traitement de la Demande : Attendez la vérification et le traitement de votre dossier par les autorités compétentes. - Versement de la Prime : Une fois la demande approuvée, la prime sera versée directement sur votre compte bancaire. ## Bonus Écologique : Bonus Fiscal 2024 ### Qui a droit au bonus écologique de 6 000 Euros ? Le bonus écologique est une aide financière destinée à encourager l’achat de véhicules peu polluants. En effet, en 2024 le bonus écologique peut atteindre jusqu’à 6 000 euros pour les véhicules électriques et certains véhicules hybrides rechargeables. [Contactez nous](/bilan-patrimonial) ![Critères d'éligibilité pour le bonus fiscal écologique](/__l5e/assets-v1/be51449b-3f05-443c-b940-005d6c0d8c97/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-78-1.png) Critères d'éligibilité pour le bonus fiscal écologique ### Critères d’éligibilité pour le bonus fiscal écologique - Véhicule neuf : Le véhicule doit être neuf. - Prix du véhicule : Le prix du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros. - Émissions de CO2 : Le véhicule doit émettre moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre. - Score environnemental : Le véhicule doit obtenir un score environnemental favorable, basé sur son empreinte carbone de production. - Conditions de revenu : Les ménages avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros peuvent bénéficier d’une majoration du bonus. ### Quelle est la durée de validité du bonus écologique en 2024 ? La durée de validité du bonus écologique est de **six mois à partir de la date d’achat du véhicule.** Par conséquent, passé ce délai, le bonus ne pourra plus être réclamé pour la même acquisition. ![Comment Fonctionne le système de bonus écologique pour les véhicules hybrides en 2024 ?](/__l5e/assets-v1/51749ffc-0b60-47ac-b54e-9cd52bf9d50c/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-80-1.png) Comment Fonctionne le système de bonus écologique pour les véhicules hybrides en 2024 ? ### Comment fonctionne le système de bonus écologique pour les véhicules hybrides en 2024 ? Les véhicules hybrides rechargeables peuvent également bénéficier du bonus écologique. En effet, pour être éligibles, ces véhicules doivent : - Émettre moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. - Avoir une autonomie électrique d’au moins 50 kilomètres. - Être achetés neufs et immatriculés en France. ### Démarches pour obtenir le bonus écologique - **Achat du Véhicule :** Achetez un véhicule éligible. - **Soumission des Documents :** Fournissez les documents nécessaires, tels que la facture d’achat et le certificat d’immatriculation. - **Demande de Bonus :** Déposez la demande en ligne sur le site du gouvernement. - **Validation et Paiement :** Après validation de la demande, le bonus sera versé sur votre compte bancaire ou déduit du prix d’achat par le concessionnaire. [Contactez nous](/bilan-patrimonial) ## Réductions d’impôts pour investissements ### Réduction d’Impôt pour Investissement dans les PME #### Quels sont les Montants et Conditions ? Investir dans les PME (Petites et Moyennes Entreprises) offre un dégrèvement d’impôt significative. En 2024, les taux de réduction varient en fonction du type de PME : - **PME classiques :** 18 % de réduction d’impôt pour les versements jusqu’à 50 000 euros (100 000 euros pour les couples). - **PME solidaires :** 25 % de réduction d’impôt. - **Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) :** Jusqu’à 30 % de réduction d’impôt, avec une majoration possible à 50 % pour les entreprises particulièrement innovantes. #### Démarches à Suivre - **Choisir une PME Éligible :** Sélectionnez une PME éligible ou une société de financement (Sofica) pour votre investissement. - **Réaliser l’Investissement :** Investissez le montant souhaité dans les parts de la PME ou de la Sofica. - **Documents à Fournir :** Conservez les documents prouvant votre investissement pour les déclarations fiscales. - **Déclaration d’Impôt :** Déclarez l’investissement lors de votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôt. ![Réduction d'Impôt pour les Sofica : bonus fiscal](/__l5e/assets-v1/a2f06a62-4022-461a-9c5a-923372718097/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-81-1.png) Réduction d'Impôt pour les Sofica : bonus fiscal ### Réduction d’Impôt pour les Sofica : Bonus fiscal #### Montants et Conditions Investir dans une Sofica (Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) offre également des abattements d’impôts avantageuses. Les taux de réduction varient entre 30 % et 48 % du montant investi, plafonné à 18 000 euros par an. #### Critères et Démarches - **Investissement dans une Sofica :** Investissez dans une Sofica agréée avant la fin de l’année fiscale. - **Documents Requis :** Conservez les certificats d’investissement et les reçus fiscaux. - **Déclaration :** Déclarez les montants investis sur votre déclaration fiscale pour obtenir la réduction d’impôt. ## Autres aides et bonus fiscal ### Bonus pour véhicules à deux roues, trois roues et quadricycles Depuis 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et les quadricycles peuvent bénéficier d’un bonus écologique. En 2024, ce bonus est conditionné à l’absence de batterie au plomb et peut ainsi atteindre 200 euros. ### Leasing social pour véhicules électriques De plus, le leasing social permet aux ménages les plus modestes de louer une voiture électrique pour seulement 100 euros par mois. Cependant, ce dispositif est prévu pour être suspendu temporairement en février 2024 et devrait être reconduit en 2025. ### Bonus pour vélos à assistance électrique (VAE) Par ailleurs, les vélos à assistance électrique (VAE) bénéficient également d’une aide, plafonnée à 200 euros et conditionnée à une aide locale équivalente. En effet, cette aide est accessible via les collectivités locales et les plateformes en ligne dédiées. ![Illustration du bonus fiscal accordé aux investisseurs](/__l5e/assets-v1/5ad84860-5658-436c-a1d1-f303a30380b1/2024-05-IMAGE-SITE-INTERNET-83.png) Illustration du bonus fiscal accordé aux investisseurs ## Notre livre blanc : Niche fiscale 2024 Que vous cherchiez à dynamiser la relance économique, à sécuriser votre retraite, ou à valoriser le patrimoine culturel et naturel français, notre livre blanc est votre allié. En le téléchargeant, vous accéderez à des stratégies concrètes pour soutenir des causes publiques tout en bénéficiant de réductions d’impôt significatives. [Télécharger notre livre blanc](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) ## Conclusion Les bonus fiscaux de 2024 offrent une gamme d’avantages pour encourager l’adoption de véhicules écologiques et soutenir les investissements dans l’économie verte. En comprenant les critères d’éligibilité et les démarches nécessaires, vous pouvez maximiser les bénéfices fiscaux disponibles. Que vous soyez un investisseur, un écologiste conscient ou un propriétaire de véhicule, ces informations vous permettront de tirer le meilleur parti des bonus fiscaux offerts cette année. Chez Hexa Patrimoine, nous sommes fermement engagés à offrir des solutions de [placement responsables](/investissement-socialement-responsable) à nos clients. En effet, nous croyons que la performance financière peut et doit aller de pair avec le respect de l’environnement et des valeurs sociales. Ainsi, notre mission est de guider nos clients vers des choix financiers qui non seulement maximisent leurs avantages fiscaux et économiques, mais qui contribuent également à un avenir durable et éthique. En collaborant avec nous, vous participez à une démarche proactive pour un monde meilleur, tout en sécurisant et optimisant votre patrimoine. Hexa Patrimoine est fier de jouer un rôle clé dans la promotion de la [finance responsable et durable](/blog/investissement-socialement-responsable). * * * ## Articles connexes - [Gestion d’actifs pour dirigeants](/blog/gestion-actifs-dirigeants-europe-centrale) - [Capital garanti](/blog/capital-garanti) - [placement financier à lyon](/blog/placement-financier-lyon) - [Pacte Dutreil](/blog/pacte-dutreil) Sommaire Sommaire - [Introduction : Bonus Fiscal](#introduction-bonus-fiscal) - [Qu’est ce qu’un bonus fiscal ?](#qu-est-ce-qu-un-bonus-fiscal) - [Objectifs d’un bonus fiscal](#objectifs-d-un-bonus-fiscal) - [Quels Bonus fiscaux en 2024 ?](#quels-bonus-fiscaux-en-2024) - [Prime à la conversion](#prime-a-la-conversion) - [Quel est le montant de la Prime à la conversion en 2024 ? : Bonus fiscal 2024](#quel-est-le-montant-de-la-prime-a-la-conversion-en-2024-bonus-fiscal-2024) - [Comment obtenir la prime de 7 000 euros ?](#comment-obtenir-la-prime-de-7-000-euros) - [Démarches à Suivre](#demarches-a-suivre) - [Bonus Écologique : Bonus Fiscal 2024](#bonus-ecologique-bonus-fiscal-2024) - [Qui a droit au bonus écologique de 6 000 Euros ?](#qui-a-droit-au-bonus-ecologique-de-6-000-euros) - [Critères d’éligibilité pour le bonus fiscal écologique](#criteres-d-eligibilite-pour-le-bonus-fiscal-ecologique) - [Quelle est la durée de validité du bonus écologique en 2024 ?](#quelle-est-la-duree-de-validite-du-bonus-ecologique-en-2024) - [Comment fonctionne le système de bonus écologique pour les véhicules hybrides en 2024 ?](#comment-fonctionne-le-systeme-de-bonus-ecologique-pour-les-vehicules-hybrides-en-2024) - [Démarches pour obtenir le bonus écologique](#demarches-pour-obtenir-le-bonus-ecologique) - [Réductions d’impôts pour investissements](#reductions-d-impots-pour-investissements) - [Réduction d’Impôt pour Investissement dans les PME](#reduction-d-impot-pour-investissement-dans-les-pme) - [Réduction d’Impôt pour les Sofica : Bonus fiscal](#reduction-d-impot-pour-les-sofica-bonus-fiscal) - [Autres aides et bonus fiscal](#autres-aides-et-bonus-fiscal) - [Bonus pour véhicules à deux roues, trois roues et quadricycles](#bonus-pour-vehicules-a-deux-roues-trois-roues-et-quadricycles) - [Leasing social pour véhicules électriques](#leasing-social-pour-vehicules-electriques) - [Bonus pour vélos à assistance électrique (VAE)](#bonus-pour-velos-a-assistance-electrique-vae) - [Notre livre blanc : Niche fiscale 2024](#notre-livre-blanc-niche-fiscale-2024) - [Conclusion](#conclusion) - [Articles connexes](#articles-connexes) Rédigé par ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine [Profil LinkedIn →](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) Besoin d'un conseil ? Échangez avec un conseiller Hexa Patrimoine, sans engagement. [Demander un bilan](/bilan-patrimonial) [04 72 28 10 45](tel:+33472281045) ![Laurence Martinez](/presse/laurence-martinez.webp) À propos de l'auteur Laurence Martinez Co-fondatrice Hexa Patrimoine - Conseillère en gestion de patrimoine Diplômée en ingénierie commerciale avec 19 ans d'expérience, elle pilote le développement de la franchise : structuration du réseau, recrutement et programme Qualiopi. [Voir le profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/laurence-genoud-martinez-039681129/) ## Besoin d'un conseil personnalisé ? Nos conseillers vous accompagnent dans la structuration de votre patrimoine. 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Cabinets de proximité partout en France, en architecture ouverte. - 11 Rue de Chavril - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - [Tél. 04 72 28 10 45](tel:+33472281045) Particuliers - [J’anticipe ma succession](/vous-etes-particulier/janticipe-ma-succession) - [J’optimise ma fiscalité](/vous-etes-particulier/joptimise-ma-fiscalite) - [Je prépare ma retraite](/vous-etes-particulier/je-prepare-ma-retraite) - [Je place mon capital](/vous-etes-particulier/je-place-mon-capital) - [Je développe mon patrimoine](/vous-etes-particulier/je-developpe-mon-patrimoine) - [J’investis dans l’immobilier](/vous-etes-particulier/jinvestis-dans-limmobilier) - [Tous vos besoins](/vous-etes-particulier) Professionnels - [Je cède mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-cede-mon-entreprise) - [Je protège mon entreprise](/vous-etes-un-professionnel/je-protege-mon-entreprise) - [Je mets en place l’épargne salariale](/vous-etes-un-professionnel/je-mets-en-place-lepargne-salariale) - [Je prépare ma retraite (dirigeant)](/vous-etes-un-professionnel/je-prepare-ma-retraite) - [J’optimise ma rémunération](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-remuneration) - [Ma fiscalité d’entreprise](/vous-etes-un-professionnel/joptimise-ma-fiscalite-dentreprise) - [Tous vos besoins](/vous-etes-un-professionnel) Solutions & outils - [Nos solutions](/notre-offre) - [Private Equity](/notre-offre/offre-private-equity) - [Assurance-vie Lux](/notre-offre/assurance-vie-luxembourgeoise) - [Investissement Responsable (ISR)](/notre-offre/isr) - [Transmission de patrimoine](/notre-offre/transmission) - [Comparatif de fonds](/comparatif-fonds) - [Simulateur IFI](/ifi) Cabinet & réseau - [Nos agences](/agences) - [Notre équipe](/hexa-patrimoine/notre-equipe) - [Nos engagements](/hexa-patrimoine/nos-engagements) - [Notre accompagnement](/hexa-patrimoine/notre-accompagnement) - [Devenir franchisé](/devenir-franchise) - [Guides & actus](/blog) - [Webinaires & replays](/replays) ANACOFI-CIF · ORIAS · Certification AMF · Transaction immobilière **Hexa Patrimoine** — 11 rue de Chavril, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Tél. 04 72 28 10 45. Conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF et membre de l'ANACOFI-CIF sous le numéro **E001757**. Courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro **08 044 778** ([www.orias.fr](https://www.orias.fr)). Titulaire d'une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° **CPI 69012016000015204**, délivrée par la CCI de Lyon et Saint-Étienne. Numéro de déclaration d'activité de formation 84692393269. Conseil en investissement « non indépendant » au sens de l'article 325-5 du RGAMF. Couverture en responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences légales. [Mentions réglementaires complètes](/mentions-legales). © MMXXVI · Hexa Patrimoine — Tous droits réservés [Mentions légales](/mentions-legales)[Confidentialité](/confidentialite)[Cookies](/cookies) Ce site utilise des cookies pour mesurer son audience et améliorer votre expérience. 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